X... a donné son aval à des billets à ordre émis par les sociétés Arcade-Brezet, Le Rabelais et Immobilière Delille le 25 janvier 1993 au bénéfice de l'URSSAF ; qu'à la suite du redressement judiciaire

Pour ces billets, la société Air Corsica n'est donc pas en mesure de répercuter sur le prix des billets l'augmentation des redevances d'atterrissage et de stationnement, tandis qu'elle est tenue de répercuter

[V] [B],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Vanessa FRIMIGACCI [Adresse 3] (B1029) et par Me Pauline BINET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : SAS MYCALL CONSEIL [Adresse 5] Représentant

Il bénéficie, en sa qualité de salarié, de billets de transport à tarif soumis à restrictions non commerciales, dits billets GP, dans le cadre du titre 14, intitulé «'achats de billets'», de la convention

Mme A B, qui exerce ses fonctions en qualité de praticienne hospitalière, au sein du pôle médecine-gériatrie-rééducation du centre hospitalier (CH) Léon Binet, a, compte tenu des tensions avec son chef

ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., POURSUIVI PAR L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REGION PARISIENNE EN PAIEMENT D'UN BILLET

X... depuis un an environ contre « un petit billet » ; qu'il a admis être intervenu chez M. Z... ; qu'en l'état de ces éléments, dont il ressort assurément que M.

ancienne non révélée jusqu'alors, que dans le sens évoqué par le prévenu à savoir le rôle joué à l'époque par les deux enfants chargés par leur mère, à l'insu des autres, de rédiger et de transmettre des billets

annulé des actes de la procédure ; 3 ) contre l'arrêt de la même chambre, en date du 20 mars 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de tentative de contrefaçon de billets

heures d'informatique, certains cours annoncés dans la brochure prévoient une section aéronautique qui comprend théoriquement des cours de maintien, de calcul rapide, d'étude des fuseaux horaires, de billetterie

adoptés que les formulaires remis aux candidats à l'adoption par Inta Y... précisaient qu'une somme de 4 000 francs devait être remise à une mission pour l'adoption ; qu'en outre, Inta Y... a profité de billets

dans l'ambulance ne s'imposait pas d'évidence, n'est pas constitutif d'une négligence ou d'une imprudence coupable ; que le docteur X... a rédigé, à l'intention du médecin de garde à l'hôpital, un billet

ans en matière délictuelle ; "1 ) alors que l'abus de confiance est constitué par le détournement au préjudice de leurs propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets

des détournements commis par la prévenue; que l'huissier a en effet constaté que 3 000 francs lui avaient été remis, alors qu'un versement de 2 000 francs avait été noté sur le bordereau et que deux billets

X... faisait valoir que depuis 1988 il avait exercé des fonctions exclusives pour le GIE Manor sous l'autorité du président ; qu'en affirmant que les seuls billets qu'il produit pour tenter de justifier

réunions ; qu'en affirmant néanmoins que c'était l'employeur qui convoquait les réunions et que les frais de déplacement auraient été "probablement plus importants, ne serait-ce que pour le coût du billet

d'escroquerie au jugement avaient consisté pour la société Atriex dont le gérant et l'unique associé était Yves X..., à assembler des documents notamment des lettres et télécopies émanant de TBA et des billets

activité que de louer auprès de la mairie d'Arcachon les cabanes situées sur les jetées servant de point de vente aux prestations de transport de passagers réalisées par ses adhérents ; qu'aucun billet