MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10589 F Pourvoi n° X 21-13.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10719 F Pourvoi n° H 21-17.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 3 F-D Pourvoi n° R 23-20.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

L'EDIFICATION DE DEUX IMMEUBLES ; QUE DES PROMESSES DE CESSIONS DE PARTS ONT ETE CONSENTIES ; QU'UN LITIGE A OPPOSE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASSERELLE DEUX DE SES ASSOCIES, LACOUR ET MONARD

accepté par elle ; qu'EDF, ayant procédé aux travaux convenus, a assigné la SCI La Versaillaise en paiement de ceux-ci ; que celle-ci a fait valoir qu'EDF avait surévalué les travaux en surestimant ses besoins

Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction faite à son avoué", quand il lui incombait, au besoin

est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction faite à son avoué", quand il lui incombait, au besoin

est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction faite à son avoué", quand il lui incombait, au besoin

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

être relevé de la forclusion encourue ; qu'en ordonnant l'inscription sur l'état des créances de créances salariales d'origine antérieure à l'ouverture de la procédure collective, sans vérifier, au besoin

entre plusieurs syndicats représentatifs et la société Classnet ainsi que les scrutins des 24 mars et 6 avril 2000, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance a décidé à tort que point n'était besoin

d'une pièce en langue étrangère qui n'a fait l'objet d'aucun incident de la part des parties, il doit, s'il s'estime insuffisamment éclairé, inviter la partie à présenter une traduction ou ordonner au besoin

relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, le juge doit former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties au contrat de travail, après avoir ordonné en cas de besoin

ne peut recevoir application, que si l'on doit proratiser la pension de vieillesse au regard de la durée d'activité dans chaque pays, par contre les allocations, qui ont pour objet de répondre à des besoins

X... une convention de compte courant pour les besoins de l'activité professionnelle de ce dernier, qui exploitait une supérette à l'enseigne "Casino" ; que la banque a accordé, par lettre du 31 mai 1996

[G] [C] de l'ensemble de ses demandes ; dit et en tant que de besoin condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton travaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

son assignation la requête tendant à être autorisée à assigner à jour fixe, et en appliquant ainsi à l'irrégularité en cause le régime de nullité de fond rendant l'appel irrecevable sans qu'il soit besoin