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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2209266_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206512_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206552_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206630_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Bertolo, rapporteur ; - et les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206685_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La présidente rapporteure, C. AL'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506412_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508238_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508328_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502697_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 30 avril 2023 définitives, la préfète du Rhône a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503804_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503902_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600198_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108810_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Bertolo, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Piechon, pour la commune d'Oyonnax. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106786_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Salen, représentant la commune de Veauche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106435_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106664_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106027_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - les observations de M. D et Mme C, les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400240_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Bertolo ; - les observations de Me Mamdy, qui reprend les moyens développés dans la requête. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413033_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ekinci, représentant Mme A, qui reprend oralement ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310315_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bertolo pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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