Par courriers datés du 29 octobre 2024, le bailleur a saisi la CAF et la CCAPEX de l'Isère de la situation d'impayé du locataire.

Par courrier reçu au greffe le 25 mars 2023, monsieur [B] a informé la juridiction de l'échec de la médiation.

Il soutient que Madame [P] [I] n’a envoyé aucun courrier de préavis uniquement un mail indiquant qu’elle libérait le logement.

Par courrier en date du 11 juillet 2023, la société Seqens a notifié à Mme [S] [J] son refus de transfert du bail.

Elle soutient qu'elle a élaboré les deux projets de construction et de rénovation pour les besoins des dossiers de permis de construire que la société Biscuiterie de [Localité 2] devait déposer et fait

Ce courrier rappelait les engagements du contrat de location signé.

Estimant que les matériels fournis et les services associés ne répondent pas à ses attentes, la SAS L'EVASION formule des réserves à plusieurs reprises, notamment par messages, puis par courrier recommandé

[L] [V] a bénéficié soit directement soit à travers des personnes physique ou morale ; - dire que les établissements financiers seront déliés du secret bancaire pour les besoins de cette communication

en date du 6 mars 2017 de l'assistante du magistrat de liaison français en Chine, celui-ci ayant été interrogé par l'avocat général par courriel en date du 2 mars 2017, que des condamnations à la réclusion

choix de communiquer dans leur intégralité certains documents au juge des libertés et de la détention, ne peut licitement prétendre restreindre le droit de l'entreprise visitée d'obtenir, pour les besoins

Par courrier du 3 septembre 2021, elle a invité M. [F] à se présenter dans ses locaux le 2 septembre 2021 afin d'y être entendu dans le cadre d'une audition libre.

et d’une manière plus générale d’accomplir les formalités incombant, -à défaut de départ volontaire, ordonner leur expulsion de corps et de biens ainsi que celle de tous occupants de leur chef si besoin

Par un courrier recommandé en date du 30 juin 2020, la société France Boissons Rhône- Alpes lui a rappelé les termes de ses engagements et l'a mise en demeure de respecter la convention.

ERI) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 441797180 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

s'approvisionner en serviettes industrielles réutilisables exclusivement auprès de la société Roland Vlaemynck tisseur (la société RVT), du 1er juillet 2005 au 28 février 2009, pour l'ensemble de leurs besoins

[P] et de la société Induspo dans les termes de leur courrier de levée d'option, alors « que constitue une clause léonine, réputée non écrite, la clause d'une promesse de vente prévoyant l'obligation de

de son fait, et que nous devrons malheureusement, à regret, engager une procédure pour éviter la dégradation de la situation », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis du courriel

décembre 1992, ne résidait plus depuis plusieurs années à l'adresse à laquelle lui étaient envoyées les déclarations trimestrielles de renouvellement, ... à Dieppe et il se faisait réexpédier son courrier