Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15009 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HS2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4bd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RATP HABITAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOT, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] [F] [V], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni
Source officielle6ème chambre 2ème section
665a159962ce03d424c7410c
5 avril 2024
5 avril 2024
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] Syndic : AX STOULS (SIREN 722 052 057) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 DEFENDERESSES
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRL joint au dossier N° RG 23/00055 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes -
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94736
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Date de Saisine : 06 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50321
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 4 décembre 2023, Me Benoît Soltner a déclaré radier sa constitution en demande pour M. [O] [F].
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5576b
26 juin 1974
26 juin 1974
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 2 ET SUIVANTS DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 90 ET SUIVANTS ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officielleJuge libertés & détention
66335bafc0d3e3fe99cae438
12 avril 2024
12 avril 2024
2024 et ne se trouve de fait plus en rétention administrative depuis le 11 avril à 15 heures 30.
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
Par conclusions du 7 avril 2025, M. [L] [Y] a déclaré se désister de son appel à l'encontre de la société SC3 seulement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Y... est née le 21 avril 2002 une petite fille prénommée Farha, qui a été reconnue par sa mère le 25 avril 2002 et par son père le 1er décembre 2004.
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et Maître Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS, avocat plaidant SAS P2I, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI
Source officielle7éme chambre
DTA_2504473_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 29 août 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499308.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M. B est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 5.
Source officielle1re chambre civile
65ab71e436bfc00008d68c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 14 avril 2011, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable. M. [Y] a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance, par requête notifiée le 28 avril 2022.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209660_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... ne peut utilement invoquer les dispositions précitées de la circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues.
Source officielleChambre 04
69f28146cdc6046d470497cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 68 sur 792