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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f2edc2cdc6046d470d56b1
28 avril 2026
28 avril 2026
La société démontre ainsi que son établissement a franchi le seuil d'assujettissement au versement transport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb7a375782d5f06efc306
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf924
14 octobre 2024
14 octobre 2024
POZZOBON, greffier, et lors de la mise à disposition de C.KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] [X] assisté de Me Benjamin MEKHFI, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301307_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par jugement en date du 23 juin 2020 du tribunal de commerce de Fort-de-France, la société Hydrogec a été placée en liquidation judiciaire et Me Laura Bes désignée mandataire judiciaire, en qualité de
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
par Me Marion CECERE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE CARSAT SUD EST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b52a1669d540ac7baa4f
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° 210 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 06088 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E.F.S.)
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00783
22 mars 2011
22 mars 2011
les conseillères téléphoniques n'avaient pas changé en 2006 et 2007 et qu'elle n'avait reçu aucune plainte de ses collaborateurs pour "la non-qualité des casques utilisés" ; QUE Les Trois Suisses France
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2e
18 décembre 2013
18 décembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5515
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 (n° 14/190, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
26 novembre 2015
SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef03
17 octobre 2011
17 octobre 2011
, soit 1.000 francs par enfant.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509478_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., ressortissant bangladais né le 1er janvier 1982 à Noakhali (Bangladesh), déclare être entrée sur le territoire français le 28 novembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
30 septembre 1999
sur le pretium doloris : 4/7 200.000 francs, 2. sur les préjudices moraux : * les enfants :. Benjamin Y... 400.000 francs,.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
30 septembre 1999
30 septembre 1999
sur le pretium doloris : 4/7 200.000 francs, 2. sur les préjudices moraux : * les enfants :. Benjamin Y... 400.000 francs,.
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
18 mai 2026
[J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M. [E] [Q] a été projeté en l’air puis est retombé au sol.
Source officiellePage 68 sur 182