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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10099
2 février 2022
L'appelante ne pouvait utilement s'opposer à la résolution de la vente intervenue entre elle-même et la société Besson.
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1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007739903
4 décembre 1987
X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.
6079d3549ba5988459c5852b
24 janvier 1995
que la société BCV Chantiers a conclu le 27 juillet 1982 avec BCV et la Société chambérienne de travaux (SCT) une convention, prévoyant d'une part l'achat à BCV d'une installation de fabrication de béton
chambre 1-12
69cef722cdc6046d47eabc1a
17 octobre 2025
LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON
civ3
607943299ba5988459c413a5
13 juin 1973
, ET QU'EN S'ABSTENANT DE RELEVER QUE L'ISOLEMENT THERMIQUE D'UNE DALLE DE BETON APPARTIENT AU PRINCIPE DE LA CONCEPTION D'UN IMMEUBLE ET DE RECHERCHER SI L'ENTREPRENEUR N'ETAIT PAS EN DROIT DE PENSER
60794c509ba5988459c45437
30 janvier 1991
Y..., entrepreneur, a exécuté le gros-oeuvre à l'aide de béton cellulaire fabriqué par la société Siporex, sur lequel il a appliqué un enduit extérieur PRB 85 fabriqué par la société Produit revêtement
soc
61372185cd580146773f4749
27 juin 1991
(Bas-Rhin), 2°) La société IRB Béton, dont le siège social est ..., 3°) M.
6137227fcd580146773fdb9d
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express béton, société anonyme, dont le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307296_20260320
20 mars 2026
La commune de Bezons a transmis une pièce complémentaire enregistrée le 28 octobre 2024.
5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1380508-1441446
22 juin 2005
Denmark – On 3 June 1999 Mr Sørensen, who was a student about to start at university, began working as a holiday relief worker for the company FDB ( FDB distributionen ).
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e5
27 février 2007
née le 30 Juillet 1931 à LAPRADE (11390) ... 11170 PEZENS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Valérie LAMBERT,
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00548
11 mai 2022
société SCAT Trading Center, de la société SCAT Trading Center venant aux droits de la société Cicar et de la société coopérative artisanale du transport, parties civiles, et les conclusions de Mme Bellone
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698870
22 septembre 2014
Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Paris, La Défense Cedex (92974), et pour la Fédération de l'industrie du béton
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
C B demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération n° 1 du conseil municipal de la commune de Betton du 21 février 2024, portant approbation de la modification de l'article 31
ébouté M. X... de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C310292
12 juillet 2011
, enfoncés dans le sol, un fil d'eau en béton ayant été réalisé sur toute la longueur de la paroi ;- en sa partie basse (fond de la fumière), d'éléments en béton banché de un mètre de largeur environ et
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Besson Chaussures est rejeté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007787821
14 octobre 1991
et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon
CETAT:CETATEXT000007654095
12 juillet 1978
Vu la requête présentée pour les communes de Sarcelles, Argenteuil et Bezons, représentées par leur maire en exercice, à ce dûment autorisé respectivement par délibération du conseil municipal de la commune