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37 232 résultats pour « Begon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10099

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

L'appelante ne pouvait utilement s'opposer à la résolution de la vente intervenue entre elle-même et la société Besson.

Source officielle

Page 68 sur 1862

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739903

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

X... et la société Besson Saint Quentinoise à verser à M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5852b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

que la société BCV Chantiers a conclu le 27 juillet 1982 avec BCV et la Société chambérienne de travaux (SCT) une convention, prévoyant d'une part l'achat à BCV d'une installation de fabrication de béton

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SASU LEVY BEMON

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c413a5

Cassation

13 juin 1973

13 juin 1973

, ET QU'EN S'ABSTENANT DE RELEVER QUE L'ISOLEMENT THERMIQUE D'UNE DALLE DE BETON APPARTIENT AU PRINCIPE DE LA CONCEPTION D'UN IMMEUBLE ET DE RECHERCHER SI L'ENTREPRENEUR N'ETAIT PAS EN DROIT DE PENSER

Source officielle
CC

civ3

60794c509ba5988459c45437

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Y..., entrepreneur, a exécuté le gros-oeuvre à l'aide de béton cellulaire fabriqué par la société Siporex, sur lequel il a appliqué un enduit extérieur PRB 85 fabriqué par la société Produit revêtement

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4749

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

(Bas-Rhin), 2°) La société IRB Béton, dont le siège social est ..., 3°) M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb9d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express béton, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307296_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La commune de Bezons a transmis une pièce complémentaire enregistrée le 28 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1380508-1441446

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

Denmark – On 3 June 1999 Mr Sørensen, who was a student about to start at university, began working as a holiday relief worker for the company FDB ( FDB distributionen ).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e5

Appel

27 février 2007

27 février 2007

née le 30 Juillet 1931 à LAPRADE (11390) ... 11170 PEZENS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Valérie LAMBERT,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00548

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

société SCAT Trading Center, de la société SCAT Trading Center venant aux droits de la société Cicar et de la société coopérative artisanale du transport, parties civiles, et les conclusions de Mme Bellone

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Paris, La Défense Cedex (92974), et pour la Fédération de l'industrie du béton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402155_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C B demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération n° 1 du conseil municipal de la commune de Betton du 21 février 2024, portant approbation de la modification de l'article 31

Source officielle
CC

civ3

ébouté M. X... de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C310292

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

, enfoncés dans le sol, un fil d'eau en béton ayant été réalisé sur toute la longueur de la paroi ;- en sa partie basse (fond de la fumière), d'éléments en béton banché de un mètre de largeur environ et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01654_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Besson Chaussures est rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00062_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787821

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654095

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

Vu la requête présentée pour les communes de Sarcelles, Argenteuil et Bezons, représentées par leur maire en exercice, à ce dûment autorisé respectivement par délibération du conseil municipal de la commune

Source officielle