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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe7
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94feb
23 septembre 2021
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[K] sont imputables à l'accident du travail du 18 août 2017 ou à un état antérieur, la société appelante invoque : - le caractère bénin de la lésion ayant justifié un arrêt de travail initial de deux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691493044322238c089db39e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’étonne de cette durée alors que dans un premier temps, le médecin a seulement prescrit des soins ce qui démontre le caractère bénin de la lésion.
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a33
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
626cd2f0bd20aa057d9f37f1
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
626cd2f4bd20aa057d9f37f9
28 avril 2022
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILLAUD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0022
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Portalis DBV5-V-B7H-G3AM Mme [N] [R] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331846
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officielleCCC
69ab7c75cdc6046d47c8e3bb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.
Source officiellePremier Président
66878d0505d6f7f678d493e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [O] Nous, Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleChambre 1/Section 5
669640d5f5112d8edd056e2a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01810 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfa6d34da2cbdcd88e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00049 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759d8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04098 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officiellePremier Président
65ab760c36bfc00008d68e03
19 janvier 2024
19 janvier 2024
V-B7I-G6OK Me Angélique PAIRON Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8993
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFU2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00212 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65c13021d4f3671a27f6a3d2
5 février 2024
5 février 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04146 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244e
26 mai 2015
26 mai 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502093_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
moyens et insiste sur le fait qu'elle n'a pas été assistée d'un interprète pendant son entretien avec l'agent de l'OFPRA alors qu'elle ne comprend pas le français et qu'elle craint en cas de retour au Bénin
Source officiellePage 68 sur 355