est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-19.385 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Floch, Baillon

: 1° à l'annulation du jugement du 24 octobre 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers leur a ordonné, à la demande du maire d'Angoulême, de procéder à la restauration à l'identique du balcon

Il soutient que l'immeuble, compte tenu de l'effondrement en cours de la terrasse ou balcon, est susceptible de présenter un danger pour la sécurité de la locataire et de ses enfants.

RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me BARON

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me BARON

X... s'est porté caution solidaire de la société Transports Baron, aujourd'hui en liquidation judiciaire, pour ses obligations à l'égard du CRÉDIT MUTUEL.

Sur les aménagements du balcon et de la terrasse sur une surface de 83, 84 m2 : Dès lors que la société Sodevim bénéficiait dans son titre de propriété d'un balcon et de la jouissance privative d'une terrasse

Sur la vue des balcons des étages de l'immeuble édifié sur le terrain cadastré A no 1490 S'agissant des vues depuis les balcons, le tribunal a relevé que ces balcons avaient été construits au cours

représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERUT, avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES BALCONS

Ne pas refaire l'étanchéité des balcons en façade nord, enlever les anciennes étanchéités abimées après vérification et traiter les fissures en sous-faces et tranches de dalles de balcons. » Cette résolution

Midi (la SNC) a vendu en l'état futur d'achèvement des lots à la société civile immobilière Les Lauriers Roses (la SCI) ; que la SCI a refusé la livraison du bien en se prévalant de l'existence d'un balcon

Par acte du 3 août 2018, elle a mis en cause la société Sermesa s'agissant des désordres affectant les balcons.

voir fermer ; - la fermeture du balcon du 10e étage n'a jamais fait l'objet d'une assemblée générale depuis 1972 ; - le balcon n'a pu en outre être fermé sans autorisation de l'assemblée générale des

LES BALCONS DU SOLEIL prise en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, SARL, immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 522 299 460 dont le siège social est [Adresse 2], prise en

Madame [Z] fait valoir que son balcon est une partie privative.

La SCCV Les Balcons de Saint-Avre a produit une note en délibéré le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

sur cette photographie, ainsi qu'un plan de coupe de la maison avec les cotes du balcon en deux dimensions.

; Attendu que compte tenu des travaux reconnus comme communs par les consorts X..., toiture et peinture, de la participation du lot no 1 au ravalement de façade et de la partie commune des balcons à