: Sur le pourvoi formé par la société Albert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc

(parc et jardins), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section agriculture), au

droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks ; que la société Colas a appelé en garantie les sociétés Rocland et SIM qui ont, elles-mêmes, appelé en garantie la société Châtelet et la société Barde

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2020), propriétaire de la parcelle bâtie cadastrée n° [Cadastre 13] et de la moitié d'un chemin cadastré n° [Cadastre 15], Mme [A] a assigné en dénégation et suppression

l'établissement en cet état ne pouvait qu'être provisoire ; que la locataire qui avait, selon les termes du bail, loué les lieux à destination de "l'exploitation du fonds de commerce d'hôtel-restaurant pension bar

Toulouse, 28 novembre 1990) de constater la résiliation de plein droit de ce bail à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'article 1722 du Code civil n'est applicable qu'aux baux

l'exécution des travaux par la SICAHR a mis les époux X... dans l'impossiblité de louer les locaux dans ledit délai et a entraîné le retrait de la subvention accordée et l'impossibilité de conclure des baux

alors, selon le moyen, "1°) qu'il appartient au preneur, qui soutient que le bailleur a renoncé de manière non équivoque à se prévaloir des conditions auxquelles est subordonné le bénéfice du statut des baux

Claude Y..., demeurant 55800 Mogneville, en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc, en matière électorale, au profit de M.

Bouches-du-Rhône sous référence 168 de l'inspection du Travail Mme Y..., en réponse à une demande de la requérante du 24 février 1997, il est précisé que les contrats de qualification devant aboutir à un Bac

bail du 6 mai 1988 s'est renouvelé d'accord des parties conformément à la promesse de renouvellement et de déclarer irrecevable la demande de révision du loyer alors, selon le moyen : 1 / que les baux

violé l'article 451 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 2, 7, alinéa 2, et 48 de l'annexe du nouveau Code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin

Y... pour une durée de neuf ans ; que le 10 décembre 2001, les époux Léopold X..., venant aux droits de Aimé X... décédé, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande en résiliation du

de ses biens ; qu'en ce qu'elle est prononcée, au terme d'une procédure n'offrant pas au débiteur des garanties procédurales suffisantes, la vente forcée des immeubles situés dans les départements du Bas-Rhin

Demande d'avis n°C 23-70.014 Juridiction : le tribunal paritaire des baux ruraux d'Aurillac MF Avis du 21 décembre 2023 n° 15018 D R É P U B L I Q U E F

, énonce qu'au cours de l'entraînement, ces bandes se sont détachées et déroulées, provoquant la chute de la cavalière. 7.

justifierait avoir fait l'avance ; qu'en jugeant que « les dépenses d'acquisition » des deux prothèses définitives prévues par l'expert judiciaire, « ainsi que de leur revêtement esthétique », outre « une batterie

articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant Mme [U] [I] à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin