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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100425

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

H... en la personne de l'un de ses associés, jusqu'à la date à laquelle soit monsieur K... aura signé les ordres de mouvement d'actions et les aura renvoyés à monsieur J..., soit les parties auront terminé

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2003755_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

en particulier et de la commune d'Auris-en-Oisans en général, est suffisant sur ce point. 10.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e012

Cassation

19 mars 1975

19 mars 1975

ETAIT APPELE A STATUER ET A AINSI FAIT SIENNES LES CONSTATATIONS DE CE RAPPORT ET, EN SECOND LIEU, A DIT Y AVOIR LIEU DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A UNE NOUVELLE EXPERTISE DE L'ETAT DE L'ENFANT LORSQU'IL AURA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19726cff766e94e38a5e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

APPELANTE SCP BTSG² prise en la personne de Me [N] [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'AURA dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 10], à ces fonctions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69cf51c7cdc6046d47f24e69

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

AURE SPORT, représentant : Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0415

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AURY, immatriculée au RCS de NIMES sous le n°B 832 848 360, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.R.L

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101488

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

pu être connu du disposant n'exclut pas que, lorsque le fait invoqué constitue une infraction pénale, ce point de départ soit retardé jusqu'au jour où la condamnation pénale aura établi la réalité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le patient a été de nouveau hospitalisé au sein de la clinique Bordeaux Tondu pour une suspicion d'endocardite dans le cadre d'une nouvelle bactériémie à staphylocoque aureus.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Frangy a délivré un permis de construire à la société Sully immobilier AURA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d'office et de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification ; Qu'en conséquence, il y aura

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b830cdc6046d4799658b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

défendeurs, ayant saisi par erreur le Tribunal de Commerce, au lieu du Tribunal Judiciaire ; Attendu que les défendeurs n'ont formulé aucune demande au fond ou fin de non-recevoir ; Attendu qu'il y aura

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689661dd0279fffe8433ac8b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Madame PAUTY, Président et par Madame AURY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c7

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Jacques X..., 28) Mme Yvette G..., épouse X..., demeurant ... aurau-du-Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5300f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Attendu que Mme X... de Paz a été engagée, en décembre 1986, par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel de la région parisienne (l'AURA) en qualité de faisant fonction d'infirmière ; qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401805_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, le maire d'Aure-sur-Mer demande au tribunal de déclarer Mme C A démissionnaire d'office de ses fonctions de membre du conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853966

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1989 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES d'AURIS-EN-OISANS (38142

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5988c

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... et la MAIF : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le voilier Aura ayant subi des avaries dans sa collision avec le voilier Passion lors d'une régate en mer, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302252_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du 27 janvier 2022 de la CMRA de la CPAM de Moselle'; ''''''''' . condamné Mme [N] aux dépens'; Statuant à nouveau': ''''''''' Par décision avant dire droit': -'' Désigner un médecin expert qui aura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions des parties et de leurs moyens, il y aura lieu, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, de s'en référer aux conclusions des

Source officielle