[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [U] et le condamne à payer à M.

conformément à l’article L512-2.

dispositions du a) de l'article 111 du code général des impôts.

[V], afin qu'elle les commercialise en France. 2.

personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [N] [V] ; Vu

699 du code de procédure civile, - Condamné la société AMALINE ASSURANCES à verser à la société [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les autres

le Cabinet [V] à verser à Mme [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[C], [V] [K], domicilié [Adresse 6], [Localité 2], 5°/ à M.

prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du

[V] [O] et Mme [M] [F] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [D] [N], M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S098 N° RG 24/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSM7 [T] [B] [N] [V] épouse [B] C/ Société

[OV] [V], notifiées par voie électronique le 26 décembre 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 4 du code de procédure pénale ; Vu le code de procédure civile'; Vu les

D... comme étant sa mère ; Qu'au sens de l'article 47 du code civil, dans le cas d'espèce, seuls constituent des actes d'état civil les documents suivants : - la copie intégrale du registre des actes

Réponse de la Cour Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée : 6.

La capitalisation des intérêts est ordonnée conformément à l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil.

, domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [V], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.

Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

132-19, 132-25 du code pénal et 464-2, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-19, 132-25 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale :