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n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, commis d'erreur d'appréciation, ni d'erreur de droit, en fondant la décision de refus sur la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

[U] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.