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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c82ecdc6046d47a70183
16 avril 2026
16 avril 2026
à L641-15 du code de commerce; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution de plan à l'égard de l'[H] [C] immatriculée sous le n° 819 792 771 RCS [Localité 1] dont le siège
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
1 avril 2025
1 avril 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce que dans la cadre d'un plan de cession, ' Toute substitution de cessionnaire doit être autorisée par le tribunal dans le jugement arrêtant le
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81656cdc6046d47dcf164
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69bd1a17cdc6046d474f4be1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69bd1d39cdc6046d474f930a
3 avril 2025
3 avril 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f704dbcdc6046d476c3985
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713bdcdc6046d476d4a42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582c1cdc6046d47d97cf2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. : 2022J227 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président
Source officielleProcédures collectives
69ddadfecdc6046d472756cd
7 avril 2025
7 avril 2025
[K] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7024dcdc6046d476c09bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70480cdc6046d476c337c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f705cfcdc6046d476c4bc4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleChambre 8
69bd1a3dcdc6046d474f4e90
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a72
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Par conclusions déposées et notifiées le 25 septembre 2017, elle demande à la cour de : - vu les articles L642-18 et R642-37-1 du code de commerce, en tant que de besoin l'article 640 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c198dccdc6046d47b0fff5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L642-24 alinéa 2 du Code de Commerce, si l'objet du compromis ou de la transaction est d'une valeur indéterminée ou excède la compétence en dernier ressort du Tribunal, le compromis ou la transaction
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc784bcdc6046d47ea4fd4
23 avril 2026
23 avril 2026
L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société FRANCE MONTAGE FABRICATION (SAS) immatriculée sous le n° 304 604 648 RCS [Localité 1] dont
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
7 mai 2026
L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [Adresse 1] (SAS) immatriculée sous le n° 948 460 753 RCS Boulognesur-Mer dont le siège social
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société 2B PROJECTION (SAS) immatriculée sous le n° 908 899 404 RCS [Localité 2] dont le siège social
Source officielleChambre 8
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L640-1 du code de commerce.
Source officiellePage 68 sur 186