[W] en sa qualité de mandataire ad hoc, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société 491, représentée par M.

non justifiée et de toutes ses autres demandes notamment au titre de la provision sur le préjudice corporel, de la provision ad litem au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens

, 1315, 1642-1 alinéa 1, 1648 alinéa 2, 1792, 1792-3, 1792-4-1 du code civil, L 114-1, L 121-1, 242-1 et l'annexe II de l'article A 243-1 du code des assurances, de : à titre principal, confirmer le jugement

de l’article 700 du Code de procédure civile.

Y...la somme de 3. 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code procédure civile en faveur de la société GAN Eurocourtage

L'arrêt sera réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros aux sociétés Maintreuil, Blanap, Pamier et AD Invest ; Dit que sur les diligences du procureur

L. 111-11 et R. 431-9 et du code de l’urbanisme et de l’article 4-1 du règlement de la zone U5 du plan local d’urbanisme du François.

30] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Aux termes de l'article 1386-9 du Code civil, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce et transposant l'article 4 de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement

français de protection des réfugiés et apatrides, sur le fondement de l'article L. 721-3 du présent code, peuvent permettre de justifier de la situation de famille et de l'identité des demandeurs.

[G], (accident cardio vasculaire et 2 précédents accidents du travail) - de limiter la mission de l'expert à la seule évaluation des préjudices prévus par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale

[J] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens - Condamner M.

rédaction issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, désormais codifié à l'article 221-5 du même code ; Vu les articles 221-5 et suivants du code de la consommation ; Vu l'article L. 111-1 du code

Aux termes de l’article D. 461-27 du code de la sécurité sociale, “le comité régional comprend: “1° Le médecin-conseil régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil

payés afférents, * 2 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier, * 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ces sommes portant intérêts

Condamner la société [T] au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.