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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9447a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

L'activité de l'entreprise pour l'année 2018 n'est pas connue. L'avis d'imposition 2018 sur le revenu de l'année 2017 des époux J... fait état d'un revenu mensuel de 2 637 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944aa

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

J... a déclaré un revenu de 1249 euros par mois pour l'année 2017 et le net imposable pour l'année 2018 s'est établi à la somme de 15 126 euros soit un revenu mensuel de 1260 euros. Madame I...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001318_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209287_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

2019, 8 544 euros au titre de l'année 2018 et 7 655 euros au titre de l'année 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212987_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108061_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En outre, il ressort des comptes-rendus d’entretiens annuels de Mme B... produits en défense que, dès l’année 2003, des efforts relationnels de sa part étaient attendus, qu’au titre de l’année 2005, elle

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96903

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [N] [K] [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HOLDING [C] C/ EURL JLD EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JIJIG & GALNASH [Adresse 1] RCS Nice : 977823491 N° de gestion 2023 B 2389 Enseigne : JIJIG & GALNASH Représentant légal : Mme [Z] [A] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a903e8cdc6046d478d0155

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 1], comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Michel DUFRANC, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, à la décharge de Maître Anne-Marie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS - 33300 BORDEAUX comparaissant par Maître Anne-Laure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d20cdc6046d47706da6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MADAME, [Z], [S] RG 2025 010148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) RG 2025 011395 PC 41225497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99507cdc6046d47710ef3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : MG LA SECURITE (SARL) RG 2025 011526 PC 41225506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99519cdc6046d4771106e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) RG 2025 011544 PC 41225509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99529cdc6046d477111c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : SAS SMB SECURITE RG 2025 011546 PC 41225513 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS - 33300 BORDEAUX comparaissant par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10754a01215df779637

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARGO PROPERTY LAUDUN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed90

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Christian C., demeurant séjour Antilles, domaine de Belfont, 97227 Sainte-Anne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00465_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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