DÉCISION Requête n o 64/11 Pavel DOČEKAL contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 novembre 2013 en un comité composé de   :   Angelika

n os 59677/09 et 1453/10 M.N. et F.Z. contre la France et la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 janvier 2013 en un comité composé de   :   Angelika

DÉCISION Requête n o 76192/13 Lyubomyr SABADOSH contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 juin 2014 en un comité composé de   :   Angelika

SEJK contre la République tchèque introduite le 10 décembre 2010 La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 26 novembre 2013 en un comité composé de   :   Angelika

FIFTH SECTION DECISION Application no. 16730/14 Darko PALEVIĆ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 31   March 2015 as a Committee composed of:   Angelika

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI

Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI

Pavlovna ZHARIKOVA against Ukraine and 13 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   March 2014 as a Committee composed of:   Angelika

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MI 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika

ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2015 N°2015/334 Rôle N° 12/22977 [E] [O] épouse [W] C/ [I] [H] Grosse délivrée le : à : - Me Edith ANGELICO

Ukraine (request for revision of the judgment of 27 April 2017), The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Angelika Nußberger, President ,   Erik

Antolini, président, - M. Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur F.

Antolini, président, Mme Ruiz, première conseillère, M. Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, I.

Antolini, président, Mme Bourjade, première conseillère, Mme Villemejeanne, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, P.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, L. A Le président, J.

Antolini, président, Mme Ruiz, première conseillère, M. Lagarde, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, I.

Antolini, président, M. Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur F. D Le président, J.

Requête n o 32831/10 Djemâa DJELLOUL et Halima BELGOUR contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 18 juin 2013 en un comité composé de   :   Angelika