D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ48 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ123 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aline

notariale à payer à l'acquéreur la somme de 214 484,23 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices, l'arrêt retient que celle-ci aurait dû attirer l'attention de l'acquéreur sur l'aléa

ALLIADE HABITAT C/ [B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILLIPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

indirectement, un patrimoine constitué de liquidités (2,4 millions d'euros), d'un immeuble en France (203 000 euros), d'une assurance vie évaluée à 196 621 euros et de titres de la société française SA Alma

judiciaire des sociétés, la société MJM [T] et associés étant désignée en qualité de liquidateur, et a arrêté un plan de cession, prévoyant la reprise des contrats de travail, au profit de la société Alma

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), le 18 avril 2016, la société de participations financières de professions libérales Financière Alma (la société FA) et la société Pharmacie Bornand-Rochet

Ali Y..., ès qualités d'associé et de liquidateur de la société Arthur X..., demeurant ..., 2 / de M.

par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû, s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès, survenu le 14 octobre 1985, d'Ali

sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Financière Alix

David X..., domicilié [...]                             , 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt

Ali A..., 2°/ de Mme A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

Après un nouvel appel d'offres de la communauté de communes des Rives du Haut Allier, ce marché a été réattribué à compter du 1er septembre 2017 à l'association [Adresse 3], qui a fait savoir à la salariée

[H] [S] né le 21 Septembre 1982 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE

cassettes d'enregistrement pourra permettre, si nécessaire, mais non par obligation de principe a priori, de procéder à d'éventuels contrôles sur les retranscriptions ; enfin que, par leur dépendance des aléas

que la société [Adresse 2] n'avait pas manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [O], que tout investissement locatif comporte une part d'aléa