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Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant

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La lecture du jugement ne révèle aucune observation de la MAIF sur l'exécution provisoire et dans son assignation la demanderesse n'allègue pas avoir formé de telles observations.

3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor TELES

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[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Alexandre GASPOZ Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Etant donné les dimensions des cellules, de tels taux d'occupation sont absolument excessifs. 57.

Portalis DB2E-W-B7I-NDNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Nous ne pouvons accepter de tels agissements qui pourraient vous mettre en danger et faire courir des risques à nos collaborateurs.

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

Alexandre Julien X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Gaëtan Y...

MINUTE N° 22/507 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] époux [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre

LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEURS : Monsieur [X] [W], né le 18 Décembre 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre