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6 977 résultats pour « Alexandre GRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 160196 APPELANTE **

Source officielle

Page 68 sur 349

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12030

Cassation

31 mai 2010

31 mai 2010

Driss, domicilié... ; - un jugement du tribunal de grande instance de Lyon-chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eba

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

./ SA CH TEAU D'ESCLIMONT- GRANDES ETAPES FRANOEAISES en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres en date du 31 Mars 2003 (section : Commerce)

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406169

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Paris un pourvoi en cassation contre un arrêt du 17 novembre 2004 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris confirmant une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

644cb56756c9f0d0f8b6f35b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

DBVI-V-B7H-PMVR Décision déférée du 20 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 23/00097 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b688

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2006 * * * No RG : 05/00238 Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER du 6 Janvier 2005 REF : XR/CP APPELANTS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eff

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030961789

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail Force ouvrière, à la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471469.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Puis, par une lettre du 31 décembre 2019, elle lui a indiqué qu'elle avait reçu une réponse du président du tribunal de grande instance de Nice qui était en cours d'analyse.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35f

Appel

21 février 2013

21 février 2013

EURL ARCHITEX C/ [Y] [Z] [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a0514

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

copropriétaires LA ROSE DES VENTS [F] [M] [Y] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163abed379f4722fa1c5310

Appel

8 février 2011

8 février 2011

R.G : 10/05706 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 12 juillet 2010 RG : 10/1416 ch n° [D] C/ SARL EUGENIE BRISTOL COUR D'APPEL DE LYON 1ère

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852e

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 16/05/2006*[* *]No RG : 05/00238Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MERdu 6 Janvier 2005REF : XR/CP APPELANTS Monsieur Joùl X... né le 17 Novembre

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c5d

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

D'ORLEANSPrononcé publiquement le LUNDI 15 JANVIER 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1 .Sur appel d'une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

R.G : 06 / 02494 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 07 mars 2006 RG No2004 / 3225 Sa MAAF ASSURANCES C / X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1e

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Chambre - Section A ARRET DU 27 MAI 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2006 rendu par le Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d332

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

GUILLAUMIN LE : 14 MAI 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08/01492 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d741

Appel

16 février 2011

16 février 2011

G : 10/ 00020 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 01 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1744 X... C/ X... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d836

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

G : 09/ 00968 R-BW Décision déférée à la Cour : décision du 28 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle