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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Paulo X...placé en garde à vue le 29 juin 2012 indiquait être au chômage et avoir une formation en maçonnerie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze, Aleksandre
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541189
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE FAMECK et de Me de Nervo, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC001850605
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Les requérants, M me Alexandra Vieru, M. Timofei Vieru, M me Natalia Vieru et M. Valeriu Vieru sont des ressortissants moldaves, nés en 1950, 1976, 1971 et 1971 respectivement.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239166
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Portugal 18/03/2022 Diogo Alexandre OLIVEIRA SILVA Lisbonne portugaise Vítor CARRETO 4. 15429/22 Rodrigues Santos c.
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, en qualité de représentant de Mme [X] [J] veuve [L], en lieu et place de Me Gilles Antomarchi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01531
20 juin 2012
20 juin 2012
X... était le responsable hiérarchique des chefs de magasin, qu'il devait assurer le respect des directives de l'employeur au sein de l'entreprise, qu'il pouvait être amené à sanctionner sur le plan disciplinaire
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mai 2019, le 17 septembre 2020 et le 30 mai 2022, la société civile de placement immobilier (SCPI) Efimmo 1, représentée
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68709-69177
6 mars 2001
6 mars 2001
En juillet 1997, à la suite d’une décision ordonnant sa mise en liberté conditionnelle et son expulsion vers la Syrie, il fut libéré et placé sous écrou extraditionnel.
Source officielle1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
H] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Mère, requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny COTTE, vice-présidente placée
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D5 Minute n°25/261 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Alexandra
Source officielle1re chambre 2e section
633d202962f5393e2eb44b48
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 23 Avril 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Alexandrine
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298054
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE LES RESIDENCES DE CAVALIERE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement
Source officielleTrib. de Commerce
69a143d1cdc6046d47e3fb07
11 avril 2025
11 avril 2025
tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la poursuite de la période d'observation pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
local d'urbanisme alors qu'ils ne figuraient pas parmi les éléments à protéger sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme ; - d'erreur de droit en jugeant que, d'une part, le maire n'était
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté attaqué en tant qu'il méconnaît les dispositions de l'article B.4.1 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan
Source officielleChambre 04
69f252cacdc6046d4700e10a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonne, conformément à l'article L.631-15-I du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation fixée lors du jugement d'ouverture de la SAS BRUNIER en vue de l'élaboration d'un projet de plan
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 68 sur 691