dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

2015 RG : F 13/01090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANTE : SAS MULTI SERVICES CHEZ VOUS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17

LES HALLES BLACHERE BERNARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH,

Alexandros VASILEIADIS 42. Dimitrios DAVAZOGLOU 43. Asimina KOUTLA 44. Theodoros MAIMOS 45. Athanasios NASIOPOULOS 46. Minas NERSIAN 47. Charalambos MOUTSATSOS 48. Koula MIHOPOULOU 49.

  Le 11 août 1996, Anastasios Isaak participa à un rallye moto, organisé pour protester contre l’occupation turque de la partie nord de Chypre, qui se déroula à plusieurs endroits le long de la zone

2023 N° 2023/144 Rôle N° RG 19/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOQV [K] [O] [U] C/ SAS LAB-FR Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Alexandra

BDR&ASSOCIES RD'HUI BDR ASSOCIES) REFORMATION Grosse délivrée le à Me Jean-luc FORGET Me Alexandra BOULOC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Alexandra

AAAAAAAAAAA..., 293°/ à Mme Isabelle NNNNNNNNN..., 294°/ à Mme Maryse OOOOOOOOO..., 295°/ à Mme Alexandra PPPPPPPPP..., 296°/ à Mme Stéphanie QQQQQQQQQ..., 297°/ à Mme Martine RRRRRRRRR..., 298°/

L’indemnité serait versée par une juridiction qui devrait prendre en compte, dans le cadre de son calcul, le comportement de la partie intéressée lors du déroulement de la procédure en cause. 22.

    En l'espèce, la Cour ne décèle aucun indice d'arbitraire dans le déroulement de la procédure, qui a respecté le principe du contradictoire et au cours de laquelle les requérants ont pu présenter

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 assisté de Me Alexandre

public et la police de Chios et non par le Corps d’inspection et de contrôle de la détention, institué en 2002 et compétent pour ce type d’enquête, afin d’offrir des garanties d’impartialité dans le déroulement

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de

ACCOBAT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [K] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat

(LLOYD’S France) [Adresse 19] [Localité 14] représentées par Maître Alexandre REGNIAULT, avocat au barreau de PARIS - #J0031 L’OFFICE NATIONALE D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) [Adresse

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre