La corrosion avait oeuvré en profondeur sur des éléments de sécurité tels que les renforts de l'ossature du soubassement...

mise en examen, la détention provisoire reste la seule mesure applicable pour atteindre ces objectifs ; qu'en outre, et compte tenu de la peine criminelle encourue, le risque que Tania X... ne se soustraie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cimpa par la société Sopra Steria Group

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodifrance par la société Sopra Steria Group

relative à l'acquisition par la société 3 Suisses International SA de certains actifs de la société La Source

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADE Holding SAS par la société Ardian France

2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Marie-anne SOUBRE

2] représentée par Me Gilda LIMONDIN, avocat au barreau de BOURGES La cause a été appelée à l' audience publique du 13 Janvier 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame SOUBRANE

ajoutée collectée ; - pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés car les flux financiers provenant des sociétés La Ponche et Sol y Sombra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 septembre 2022 et le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Soubrane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

relatif à la prise de contrôle de la société Brasserie Fischer et de sa filiale Grande Brasserie alsacienne d’Adelshoffen par la société Sogebra

relatif à plusieurs acquisitions d’entrepôts réalisées par le groupe Sogebra-Heineken dans le secteur de la distribution de bières dans le circuit CHR

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 3 avril 2001, en qualité de fleuriste, par la société La Source

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

Sousa De X... a fait opposition au paiement du prix, prétendant obtenir la résolution de la vente pour dol, au motif que M.

pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux ; que M. de X..., invoquant les agissements de son voisin qui aurait modifié les lieux et tari les sources

Cherbourg ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré des autorisations d'usage de fréquence à la société Serc pour la zone de Chartres et à la société Sodera

Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion de 100 % du capital de la société diffusant le programme RTL2 n'était pas de nature à justifier le retrait de l'autorisation initiale délivrée à la société SODERA