CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 934 résultats pour « Addad »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216acd580146773f3942

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

engagée par la société Textile diffusion Nord (TDN) le 1er juin 1982 en qualité de directrice de fabrication ; qu'elle a été provisoirement détachée à Casablanca le 8 octobre 1982 auprès de la société ADA

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405285cf3b22d8782621

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ADA [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - PÔLE D’ÉVALUATION DOMANIALE [Adresse 2]

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a1158f178dc2492b0fa00

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ADA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601624_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative, d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de procéder au déblocage dont fait l’objet sa carte « allocation pour demandeur d’asile » (ADA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038742984

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir immédiatement la totalité de ses droits à l'allocation pour demandeur d'asile (ADA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10057

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[I], qui occupait des fonctions de directeur général adjoint de la société holding du groupe et Président de la société Advenis Value Add, ne contestait pas que les registres produits couvraient toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b70

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ès-qualités d'ayant-droit de Mme Ada X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD004403602

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

In the case of Adam v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ad

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00204 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS ---

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC000398309

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

above application lodged on 1 December 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Adam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC003905508

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

the above application lodged on 4 August 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Adam

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179088

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

un jugement en date du 7 juillet 1999, le tribunal administratif de Melun, saisi d'un déféré du préfet du Val-de-Marne et d'une requête de l'association de défense des abonnés du chauffage urbain (ADAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5a

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame X..., commerçants à LYON, ont emprunté depuis 1992-1993 des sommes d'argent à une amie, Madame ADAM dont ils avaient fait la connaissance en 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

C / ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD " M.M.A. " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sabrina X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00577

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

avoir adressé aux époux Y... le 25 juin 2013 », sans constater la preuve d'un dépôt effectif d'une demande de crédit, notamment par la production du récépissé de la banque, la cour d'appel a violé l'adage

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:58

CJUE

27 mai 1971

27 mai 1971

. # Added sugar in processed fruit products. # Case 3-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:376

CJUE

16 juillet 1998

16 juillet 1998

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Value Added Tax Tribunal, Manchester - Spojené království.#DPH - Šestá směrnice.#Věc C-136/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:225

CJUE

2 juin 1994

2 juin 1994

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Value Added Tax Tribunal, Manchester - Vereinigtes Königreich.#Mehrwertsteuer - Sechste Richtlinie - Besteuerungsgrundlage.#Rechtssache C-33/93.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3126481-3466214

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

After the men left, the applicant’s relatives realised that Adam, who had been in the courtyard, had disappeared.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00747

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2007), que la société Ucar a fait réaliser à Paris une campagne publicitaire ainsi conçue : "Un jour de location, 100 km ; Ada

Source officielle

Page 68 sur 1247

← PrécédentSuivant →