1.

Lazare X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 5 mars 2013, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation

Pologne - 18235/02 Arrêt 19.12.2006 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation d'un journaliste pour son compte rendu et ses commentaires relatifs à la condamnation

DE LA METALLURGIE DUNKERQUOISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X..., des chefs de diffamation

RENVOI sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 14 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, du chef de diffamation

.., parties civiles, contre l'arrêt n° 470 de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie sur leurs plaintes contre I..., et J... du chef de diffamation

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis X... du chef de diffamation

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y... du chef de diffamation publique

partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef de diffamation

partie civile , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Louis Y... du chef de diffamation

  » GRIEFS 1.

[R] faute de qualité à agir en diffamation, - déclaré recevables les demandes de la sas Technature formées contre M. 

prévue par les articles 32 AL. 1, 23 AL. 1, 29 AL. 1, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881 et réprimée par l'article 32 AL. 1 de la Loi DU 29/ 07/ 1881 ; et a constaté la prescription de l'infraction par rapport

ACTION PUBLIQUE ETEINTE et REJET des pourvois formés par : 1) X... La société Le Berry républicain centre France, civilement responsable, 2°) Y...

Faits et procédure 1.

un particulier ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate

REJET DES POURVOIS DE : 1° X... (JEAN), PREVENU ; 2° Y...

renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, du chef de diffamation