, une largeur excédant celle de l'organe de travail avec lequel coopère ladite plaque, la plaque étant mobile verticalement et horizontalement par rapport au reste de la machine, la machine étant munie

77000 KILOMETRES ; QU'EN REALITE, CE VEHICULE AVAIT DEJA PARCOURU 177000 KILOMETRES ; QUE CETTE CARACTERISTIQUE ESSENTIELLE A ETE DISSIMULEE A L'ACQUEREUR, DONT LE VEHICULE A, PEU DE TEMPS APRES LA VENTE

GENERAL INDUSTRIEL (LA BANQUE) A CONSENTI UN PRET A LA SOCIETE LEON MASSON ET CIE (LA SOCIETE) POUR LUI PERMETTRE L'ACHAT D'UNE GRUE ET A OBTENU, EN GARANTIE DE SA CREANCE, UN NANTISSEMENT SUR CETTE MACHINE

Dans ce cadre, un rapport sur la conformité de la machine en litige aux normes de sécurité en vigueur a été établi par un organisme accrédité.

Par jugement du 4 avril 2007 le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE a : - débouté Monsieur Jean X...de ses demandes tendant à la résolution de la vente conclue le 24 mars 2004 auprès de

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FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 23 septembre 2003), que la société Générale agricole biterroise (la venderesse) ayant vendu une machine

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doigts sectionnés, sa main droite a dû être amputée de deux doigts de manière définitive ; Qu'il ressort du rapport du contrôleur du travail, Mme Y...

La SARL Scaf Innovation, qui a pour activité les travaux, la vente ou, plus généralement, toute opération liée au bâtiment, a acheté au cours de son exercice clos le 31 décembre 2020 une machine automatique

Il rappelle que le compromis de vente contenait une clause permettant à l'acquéreur de renoncer à l'acquisition en cas de sinistre rendant le bien impropre à sa destination avant la vente.

rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 février 2007 ayant condamné Mme A, la société Boulevard architecture Le Havre, la société Beguin et Macchini

La machine ne peut plus fonctionner mécaniquement » ; (…) ; qu'il ressort de la chronologie du dossier que la société TPI a effectué une dernière intervention en novembre 2013 pour la mise en conformité

X... a commandé à la société Schlumberger la fabrication et l'achat de machines qui ont été livrées, comme convenu, à Lattakia (Turquie) le 6 février 2006 avant de rejoindre l'usine de M. X...

Il fait valoir que, le 23 juin 2023, il a signé une promesse de vente portant sur la parcelle de terrain préemptée ; l'acquisition de cette parcelle est nécessaire pour assurer la pérennité et l'expansion

Alors qu'il était en train d'utiliser une machine à guillotine pour découper une tôle, il a poussé la tôle dans la machine afin de la caler et a laissé ses doigts à l'endroit où le piston descendait serrer