accusation de Mojtaba X...et l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris-spécialement composée-pour y être jugé de complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste ayant pour objet de troubler

pas droit à indemnisation ; Considérant, en second lieu, que le tribunal administratif n'a pas fait une évaluation insuffisante des divers préjudices nés de la perte de quatre années d'études, des troubles

l'arrêt attaqué, que la société d'exploitation Les Halles de Samayou (le franchisé) a conclu un contrat de franchise d'une durée de cinq ans avec la société Prodim Grand Est, aux droits de laquelle se trouve

à la société Bridel de ce qu'elle avait retiré de la vente les produits Force équilibre et Force vitalité dès le mois de décembre 2000, les juges d'appel ont nécessairement admis la disparition du trouble

Sélestat : Considérant que, par son arrêt du 30 juin 1994, la cour administrative d'appel de Nancy a condamné le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-CATHERINE DE SAVERNE, reconnu entièrement responsable des troubles

lieu d'insister sur le contenu de l'attestation D... du 30 mai 1997 qui, contrairement à ce qu'affirme l'intéressée, ne fait à aucun moment "état d'une aggravation en 1997, et sur le fait que les troubles

tenu des positions adoptées par lui au regard des faits qui lui sont reprochés ; Attendu que le mis en examen a déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment pour des faits similaires, qu'il se trouve

Z... du fait de la cassation de la décision de cour d'assises d'appel de la Haute-Loire se trouve en l'état de la décision antérieure l'ayant condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; que compte tenu

prononcée ; que le législateur a entendu ainsi tirer les conséquences de la déclaration de culpabilité et de la condamnation à une peine criminelle, nonobstant l'appel pour présumer l'existence tant d'un trouble

au maintien en détention prononcé dans le dispositif ; que la cour est en mesure de constater que la requérante a reconnu sa participation active à un important trafic de stupéfiants, qu'elle se trouve

enquêteurs que devant les experts sans variation et que les experts ont conclu à sa crédibilité ; qu'il y a lieu de retenir que si l'enfant présente un symptôme de masturbation compulsive qui dénote un trouble

faits) ; que des indices concordants tenant aux liens étroits unissant les deux hommes, à la reconnaissance de Bouabdellah Y... par des témoins de deux de ces vols, à la découverte dans une cagoule trouvée

maintien en détention prononcé dans le dispositif ; que la Cour est en mesure de constater que la demanderesse a reconnu sa participation active à un important trafic de stupéfiants, qu'elle se trouve

contraint de sanctionner ce salarié afin de faire cesser un trouble manifeste dans l'entreprise, dont il devait assurer le bon fonctionnement, et, en exécution de son obligation de sécurité, de protéger

que son état est décrit comme « compatible avec une activité professionnelle avec un emploi adapté à temps partiel sans charge lourde ni station immobile prolongée », ce qui signifie qu'elle ne se trouve

sans rechercher comme elle y était invitée (mémoire, p. 9, § 5 et 6) si les infractions alternativement qualifiées d'assassinats et de tentatives d'assassinats selon que les victimes avaient ou non trouvées

Paul G..., aux droits duquel se trouve M.

respectait pas les rendez-vous et avait évoqué son "non désir" quant à un suivi tant socio-éducatif que spécialisé; que dès lors la détention provisoire est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble