Y... une superficie de 1 000 mètres carrés à prendre dans une parcelle cadastrée section H n° 551 ; que Mme Annette X..., ayant droit de la venderesse, a refusé de réitérer la vente en la forme authentique

X... comme représentant de section syndicale au sein de la société Val d'Europe Airports (la société) ; que par requête du 25 octobre 2017, la société a contesté cette désignation ; Attendu que le syndicat

condition qu'elles aient été parties devant le Tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un certain nombre de salariés d'EDF ont saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscription dans la section

[F] a acquis de la société CBO Territoria des parcelles cadastrées section DZ n° [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5]. 2. M. [J] a assigné M.

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que chaque section

société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son rapport, l'expert a retenu que la chute de la porte résultait de la sortie du rail des roulettes des sections

l'arrêt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité des époux X... et les a condamnés pénalement et a ordonné la destruction, sous astreinte, de l'extension réalisée sur la parcelle cadastrée section

de quinze jours ; "aux motifs que le procès-verbal fondant les poursuites, dressé à la suite d'un contrôle par cinémomètre, établissait que le demandeur roulait à une vitesse de 127 km/h sur une section

du choc sur la 2 CV dont la roue avant gauche et la portière avant gauche et la roue arrière gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa Roméo qui a ensuite percuté et sectionné

Z... ne pouvait siéger à l'audience des débats du 20 août 2000 et participer au délibéré comme membre de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, dès lors qu'il avait présidé la section I de

constituent, en l'état actuel de la procédure, autant de charges contre lui, et ce, nonobstant la décision de rejet des plaintes de Jean-Jacques Y... et de Christian Z... prises le 6 février 2002 par la section

issue de la loi du 29 mars 2018, prévoit que "Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit de M. Jean-Claude Z..., demeurant ...

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que par lettre du 4 octobre 1996, la section syndicale CGT de la Banque Paribas, par l'intermédiaire

Y... ne concordaient pas avec son profil, celui d'une jeune fille qui, ayant rattrapé son retard scolaire, avait eu son bac section GS à l'âge de 19 ans, vivait harmonieusement en couple et ne présentait

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac

en l'état du maintien des deux collectivités distinctes des salariés de la CARCEPT et de la CARCEPT prévoyance, l'entreprise comportait deux établissements distincts autorisant la création de deux sections

amoindrissement trouve sa cause dans les faits ou circonstances antérieures à la date de cession ou résultant d'un acte effectué ou omis en violation ou en contradiction avec les déclarations stipulées à la section