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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038096022
13 juillet 2018
13 juillet 2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039399215
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire sur l'allocation versée au titre du congé de mobilité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619205
8 avril 2025
8 avril 2025
Accord d'entreprise relatif au maintien des cotisations au régime de retraite complémentaire dans le cadre d'un licenciement économique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801873
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Accord d’entreprise pour le maintien retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pendant le congé de reclassement VF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226315
8 février 2024
8 février 2024
Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire dans le cadre des congés de reclassement des salariés de Setalg
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042651768
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Accord d'harmonisation des régimes de retraite complémentaire suite aux fusions absorptions du 01/01/2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038740467
4 avril 2019
4 avril 2019
Un accord portant sur les cotisations du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pendant le congé de reclassement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038364004
7 février 2019
7 février 2019
Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement dans le cadre du PDV
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909340
21 juin 2018
21 juin 2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PDV
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042832045
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord Collectif relatif à la répartition des cotisations en matière de retraite complémentaire obligatoire ARRCO-AGIRC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039332
16 mai 2024
16 mai 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PCM Europe SAS
Source officielleChambre sociale 4-5
6973153bcdc6046d47633030
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime [10] de retraite complémentaire, qui a révisé la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10362
3 avril 2019
3 avril 2019
de base assurée par la CRAM, d'une retraite complémentaire assurée par l'Ircantec et la CNP et d'une retraite sur-complémentaire assurée par la Quatrem devant se substituer progressivement à la retraite
Source officielleChambre Sociale
67134bdd208351cec658650d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et du fait de l'application d'une assiette de calcul erronée au titre de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, - à Mmes [N] la somme de 13 104 euros au titre du préjudice de retraite subi par feu M
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01622
22 septembre 2010
22 septembre 2010
complémentaires les mesures spécifiques concernant le régime de retraite complémentaire mises en place par l'accord du 16 mai 1997 (art. 10) sont aménagées comme suit et font l'objet du présent avenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31e2e3e3b1864ce2272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle fait valoir que si elle avait été informée du changement de législation en 2012 elle aurait racheté le trimestre manquant pour bénéficier de la retraite complémentaire.
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a1f
13 avril 2023
13 avril 2023
de base et complémentaire acquis par l'assurée pour les années 2010 à 2019 ; - ordonné à la CIPAV de rectifier le nombre de points de retraite complémentaire acquis par l'assurée pour les années 2009
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373893
19 septembre 2017
19 septembre 2017
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
Source officielleKALI
KALITEXT000005665888
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Retraite complémentaire(Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS) Convention collective du 28 décembre 1961
Source officielleKALI
KALITEXT000005662979
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Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.
Source officiellePage 67 sur 2484
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
19/01/2020
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
08/11/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
06/09/2019
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET ACTION SOCIALE
28/08/2019
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE (SCI GEMS RC)
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/07/2019
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