X... fait grief à la décision attaquée de ne pas avoir indiqué les motifs du rejet ; Mais attendu qu'aucune disposition de la loi du 29 juin 1971, dans sa rédaction issue de la loi du 11 février 2004

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son dire en écartant le moyen tiré de la nullité du commandement ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé du 16 mars 1994 ne constituait

En conséquence, les prétentions des consorts [H] tendant au paiement de soldes de factures et au titre de la location d'une autochargeuse seront rejetées.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° C 17-21.230 R É

civil et ne contrevenait pas à la clause contractuelle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile; Attendu que, pour rejeter

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Rejet M.

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet M.

X... a sollicité la nullité de cette procédure ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief un jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé à l'arrêt, faisant grief au jugement attaqué d'avoir rejeté

d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999 et du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption, ingérence et banqueroute ont, le premier rejeté

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés à diverses peines d'emprisonnement avec sursis

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel

du passif, ce paiement est indu et sujet à répétition ; Attendu que pour rejeter la demande de M.