fermeture hebdomadaire de tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants, artisans ou industriels, fixes ou ambulants dans lesquels s'effectue à titre principal ou accessoire la vente

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant d'une part à se voir reconnaître la qualification de cadre débutant coefficient 290 de la convention collective du magasin de vente d'alimentation

[H] a été promu au poste de responsable Point de vente. Par un contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2008, une clause de non-concurrence a été convenue entre les parties.

ont fait preuve de disponibilité pour satisfaire la clientèle, il n' en reste pas moins qu' ils étaient libres de fixer les heures d' ouverture du magasin et qu' étant donné la faible importance du point

Considérant ce qui suit : Par lettre du 28 avril 2023, la société Epigo a demandé l’autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme B..., employée aux fonctions de « leader » du point de vente

défendre ; * Le « rapport de gestion » communiqué par 29 FF ne respecte pas les obligations légales (absence de projets de résolution, de conventions réglementées, d'éléments chiffrés sur le nouveau point

D... et Romain E... ont conclu avec la SAS Caffet & Cie un contrat de franchise pour l'exploitation sous l'enseigne Pascal Caffet d'un point de vente de chocolat et de pâtisserie au [...].

elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’une erreur de fait, les faits qui lui sont reprochés, selon lesquels l’établissement qu’elle exploite permettrait aux acteurs d’un point

moment de la transaction et pour le même montant lorsque le montant de l'opération en cause ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même carte, dans la même journée et pour le même point

763 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en soutenant que le licenciement pour motif économique est parfaitement justifié, qu'en effet l'exploitation de deux points

conclusions régulièrement déposées, dans sa requête non contradictoire du 24 décembre 1986, la société Chanel avait indiqué mensongèrement que la société THE GIFT SHOP n'avait pas sollicité l'agrément pour le point

La SNC Restauration Orly 1, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession ou de location-gérance, situés dans l'aéroport Paris-Orly, géré

La SAS Concessions Gares France, anciennement dénommée Elior Concessions Gare, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession situées dans

En l’espèce, la société Siapoc, locataire du local appartenant à la SARL IMMOMAD, exploite au sein de l’établissement situé à Rivière-Salée un atelier de colorimétrie et un point de vente de peintures.

installations existants à condition qu’il s’agisse d’activités complémentaires limitées de l’activité agricole telles que le camping à la ferme, les gîtes ruraux, les fermes auberges ou encore les points

Que dire du point de vente de CASTRES où il ne se rendait quasiment jamais. N'effectuant aucun contrôle sur ces collaborateurs, ces derniers libres de toute contrainte professionnelle.

compte-rendu du CHSCT que contrairement à ce que soutenait l'employeur, la victime ne disposait pas d'un téléphone portable et qu'elle ne pouvait pas accéder au stock à partir de l'ordinateur sur son point

Stock initial : ( estimation du franchiseur, le franchisé étant seul responsable de la gestion de son commerce) 82 000 € Les montants fluctuent en fonction des points de vente concernés.'