Frédéric A..., domicilié [...] , 5°/ à la caisse de Crédit mutuel de Juvisy-sur-Orge, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel du Val d'Orge, 6°/ au Trésor public, dont

EST PROPRIETAIRE D'UNE MAISON D'HABITATION ENTOUREE D'UN JARDIN RIVERAIN DE LA RIVIERE L'ORGE ET CLOS JUSQU'A LA BERGE PAR UN GRILLAGE SOUTENU PAR DES PIEUX DE FER ; QUE LE "NOUVEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

Frédéric A..., domicilié [...]                                                                , 5°/ à la caisse de crédit mutuel de Juvisy-sur-Orge, dont le siège est [...]                                             

DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE, CHALETTE-SUR-LOING, MORSANG-SUR-ORGE

André B..., demeurant chemin des Bords de l'Orge, à Saint-Germain-les-Arpajon (Essonne), 2 ) les héritiers de Mme Geneviève X... épouse B..., demeurant chemin des Bords de l'Orge, à Saint-Germain-les-Arpajon

A B, demeurant 75 rue du Bicentenaire de la Révolution française, à Savigny-sur-Orge 91600 tendant à l'annulation du jugement n° 2105987 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles

ont été irrégulièrement exprimés lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de désigner les délégués titulaires et suppléants du conseil municipal de la commune Savigny-sur-Orge

une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 91 589 21 1 0049 du 10 décembre 2021 par lequel le président de la délégation spéciale de Savigny-sur-Orge

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 5/376 du 14 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge a accordé au maire le bénéfice

décision d’exclusion définitive assortie d’un sursis expirant le 30 juin 2024 ; 2°) de prononcer des sanctions disciplinaires à l’encontre de certaines élèves du collège Pablo Neruda à Bretigny-sur-Orge

Par un arrêté n° PC 91589 22 10031 du 7 octobre 2022, le maire de Savigny-sur-Orge a refusé le permis de construire sollicité.

le préfet a autorisé, par voie dérogatoire, Mlle Y... à créer une officine de pharmacie dans la commune de Bénouville, cette commune comptait, en y incluant la population dont l'installation était d'ores

CHATEAU DE VILLEBOUZIN ayant son siège : 91310 LONGPONT SUR ORGE prise en la personne de son ancien dirigeant M. Z... A... domicilié en cette qualité audit siège Monsieur A...

ORG sous astreinte de 45 € par jour de retard LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008 contre Monsieur E...Michel M. le Procureur de la République, le 14

judiciaire de la société SERAF ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Michel A..., demeurant à Alençon (Orne

en demeure les personnes installées illégalement avenue de la Maison-Neuve sur le parking commun des établissements Buffalo Grill et Léon de Bruxelles sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge

application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Brétigny-sur-Orge

, en lui permettant d'intervenir pendant les 15 minutes réglementaires sans être interrompu, puis de participer au vote avec toutes conséquences de droit ; 4°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge

2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne