CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 918 résultats pour « modification de son usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02896_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

Source officielle

Page 67 sur 2346

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02898_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00394

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

SOC.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032892424

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

réserve du respect des articles 1er et 3-1, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, par décision motivée, donner son agrément à une modification des modalités de financement lorsqu'elle porte sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103324_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sollicitées ; il ne contient aucune information sur l'insertion du projet dans son environnement ; les modifications apportées au terrain d'assiette du projet dans les plans de masse produits sont incohérentes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102050_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lorsqu'un immeuble est, par sa conception, son aménagement et ses équipements, destiné originellement à l'habitation, son occupation temporaire pour un autre usage n'est pas de nature à elle seule à lui

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922cecdc6046d475345cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle pointe un revirement de l'expert entre son pré-rapport et son rapport sur la modification notable des facteurs locaux de commercialité invoquée par les bailleurs qu'elle considère surprenant et infondé

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100403

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

», en date du 28 février 2007, intervenu à la demande du sous-locataire mais non signé par lui, a remplacé le bureau de 13 m ² par un autre, de 18 m ², apportant au loyer global la modification inhérente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103921_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01560_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme C veuve G était propriétaire, et son fils M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da36

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] a convoqué une assemblée générale qui s'est réunie le 28 juin 2011 à l'effet notamment d'autoriser le propriétaire du lot n°6 à modifier la désignation de son lot et à modifier en conséquence l'état

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201140_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Les travaux en litige avec la déclaration préalable tacite n° DP 057 482 21 M 0038 ayant pour effet de modifier la façade de la maison et de concrétiser son changement de destination, afin de permettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11035

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

SOC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514905_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, à Mme C, dans un délai de sept jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00940

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il résulte des motifs qui précèdent que sous couvert d'un usage instaurant 12 minutes de pause par jour, l'employeur a en réalité jusqu'en août 2012 rémunéré la 36e heure de travail effectif

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfa6

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bde74459e0c7edaa90

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique de surcroit que dès lors que les parties n’ont pas trouvé d’accord sur le sort devant être fait à cette clause, il ne lui incombait pas de la modifier et que ce faisant son refus ne saurait

Source officielle