En revanche, la SASU [...], dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre, a manqué de vigilance dans le cadre de la conception et l’adaptation pour l’exécution.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que chargée, suivant marché du 15 juin 1977, de l'exécution des menuiseries, extérieures

COMMERCIALES PERSONNELLES, ET QU'IL RECEVAIT UN INTERESSEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ET NON SUR LES AFFAIRES TRAITEES PAR LUI, ALORS QUE, PEU IMPORTANT LA DENOMINATION DONNEE A SES FONCTIONS ET SON MODE

commerciale par la société Miller Freeman, devenue Reed organisation, qui exerce une activité internationale d'organisation de salons professionnels ; qu'elle était affectée depuis son embauche aux salons "Mode

premier mois de préavis tout en le condamnant à payer à la société RGX Chimie une indemnité pour "non-respect du préavis", sans indiquer à quoi correspondait cette indemnité, ni s'expliquer sur son mode

Y..., effectuée en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Sens, Mme Chezel, ont été découverts des produits stupéfiants et des armes ; qu'une procédure incidente a été

exécuté sa décision dans les quatre mois suivant sa notification ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution

société Beccamel Bureau d'études ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2001), que la société Habitations à loyer modéré

X... et Z... se sont, chacun, porté caution solidaire de l'exécution de ces contrats ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Audama, la société Renault Bail a assigné les cautions en

[C] [N] devra mettre à disposition le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 2] et CONDAMNE M.

fait du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur ; que les négligences et erreurs commises par le salarié qui ne relèvent pas d'une volonté délibérée, mais traduisent une mauvaise exécution

Les montants et les modes de calcul des droits d'entrée et des redevances doivent être justifiés dans ces conventions" ; Considérant que par l'article 5-1 du cahier des charges pour l'exploitation par

principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Joint les pourvois n° K 04-20426 et n° F 04-20744 ; Donne acte à la société Habitations à loyer modéré

; Attendu que la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité, et sous sa responsablité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution

définitive de 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix huit mois, 3 000 francs d'amende dont 1 500 francs avec sursis et 8 mois de suspension du permis de conduire avec exécution

ou modèle qui a été divulgué au public : a) dans le cas d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré, avant la date à laquelle le dessin ou le modèle pour lequel la protection est revendiquée a

X... a accepté le mode de calcul tel qu'interprété et appliqué par la société Luxottica ; qu'en appliquant néanmoins la théorie de la modification d'un élément contractuel et en qualifiant les faits d'inexécution

réitération de la part de Nathalie X... qui en minimise l'importance et ne dispose pas d'un emploi stable ; que toutefois, Nathalie X..., n'ayant jamais été condamnée, peut bénéficier du sursis à l'exécution