la société JBM et que celle-ci avait suivi une formation sur son fonctionnement chez Metaconcept ; que la cour d'appel, en retenant que Computer Vision ne disposait pas du matériel ni n'avait donné mandat

, selon le moyen, "1 ) que l'article 595, alinéa 4, du Code civil subordonne la conclusion du bail portant sur un fonds rural par l'usufruitier à l'accord du nu-propriétaire, mais n'exige pas qu'un mandat

par son client ne dispose d'aucune marge d'appréciation dans les modalités d'exécution de son mandat ; que, pour avoir inspiré sa décision d'un principe contraire, la cour d'appel a violé les articles

Guy Y... au paiement de la totalité de la commission prévue par le mandat, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; Mais attendu qu'il résulte des conclusions de la société Spic et Albert qu'elle

Y..., professeur d'histoire et de géographie au lycée technique privé Albert de Z..., et titulaires de mandats de délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène

déléguait tout pouvoir à une personne pour signer tout acte relatif à l'implication de cette SCI dans une SARL, lequel acte était conçu en termes généraux, ne pouvait admettre que celui-ci constituait un mandat

la signataire, Mme X..., et a formé une demande en garantie contre cette dernière ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 décembre 1992), retenant que la société ROL était engagée sur le fondement d'un mandat

de bourse dès lors que l'acitivé de cette société n'était pas subordonnée, à l'époque de la remise des fonds, à cet agrément ; 2 / qu'il résulte de l'arrêt qu'il avait reçu de Mme X... un simple mandat

décembre 1991 décidant la transformation de la SARL en SA et registre des mouvements de titres de cette société-, desquelles il résultait l'existence d'un contrat de travail apparent antérieur à son mandat

l'article L. 122-12 du Code du travail, que ses fonctions correspondaient très exactement à l'objet social de la SAEM sans rechercher s'il n'exerçait pas effectivement lesdites fonctions inhérentes au mandat

X... en qualité de directeur général pour la durée du mandat du président du conseil d'administration, M. Y... ; que le mandat de M. X... a donc pris fin en même temps que celui de M.

février 2004) d'avoir décidé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'irrégularité pouvant affecter la procédure de licenciement, y compris au titre du mandat

pour le compte de son mandant la vente de programmes immobiliers, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. 3.

[B] un « mandat commercial », aux termes duquel ce dernier s'est engagé à négocier, pour le compte de son mandant, la vente de programmes immobiliers. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu et délivré mandat d'arrêt sans constater l'absence de l'intéressé et prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement, alors :

à la société ASSCO, que ce faisant ces dernières entendaient bien considérer celle-ci comme contractant du maître de l'ouvrage et elles-mêmes comme sous-traitant à l'exclusion de co-traitance et de mandat

La cour a ensuite jugé que les appelants faisaient la démonstration des carences graves et répétées de leur mandant dans l'exécution de son mandat et infirmé le jugement en toutes ses dispositions.

Jean Z... et Mme Martine A... alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail existe entre celui qui exerce réellement les fonctions d'employeur et le salarié, l'existence du mandat de tutelle