CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

102 304 résultats pour « instance en divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET 4

69ef3bfdcdc6046d47b33528

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04925 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIP3 Nature de l’instance

Source officielle

Page 67 sur 5116

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC004040406

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Par conséquent, la première chose à faire, c’est d’introduire une instance en divorce en Turquie, obtenir un jugement quant à l’attribution de l’autorité parentale et de demander l’exequatur de ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e183

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Saisi par la requête en divorce de l'épouse, par ordonnance du 16 décembre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a, pour l'essentiel, autorisé les époux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c044445a086e2bcedf85

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

l'ordonnance de non-conciliation ont été justement évaluées à la somme de 1.500 euros hors taxes'; en revanche, Monsieur [I] [L] [X] s'est trouvé en désaccord avec son avocate qui envisageait de poursuivre l'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101270

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Y... que sa fille, même si, après coup, et après divorce, elle écrit qu'il s'agissait d'un don à sa fille.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300343

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Claudine X... et Cécile Y... de leur reprise d'instance à l'encontre des héritiers de Moïse Y... ;

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfbccdc6046d473c6a23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OBUC Nature de l’instance

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695b5cdc6046d47f1dfc1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/04335 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PF7E Nature de l’instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100185

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2020), un jugement du 3 novembre 2011 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206559_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une décision du 19 janvier 2022, qui s'est implicitement mais nécessairement substituée à cette décision, dont la requérante, en instance de divorce, demande au tribunal de prononcer l'annulation,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205651_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le fait qu'il mentionne la présence de son époux en Serbie, alors qu'ils étaient en instance de divorce n'est pas de nature à démontrer un défaut d'examen de sa situation personnelle, alors au demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff16

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Saisi d'une requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non-conciliation du 8 février 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eeed

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

que la Cour a condamné le demandeur du chef de complicité de banqueroute par détournement d'actif et a alloué des dommages et intérêts au liquidateur ; " aux motifs que les époux X..., alors en instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517832_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... soutenait dans sa requête introductive d’instance qu’étant divorcée, elle ne pouvait produire une copie d’acte de mariage de moins de trois mois et que c’est la raison pour laquelle elle avait produit

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e4

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

; qu'en ce qui concerne la lettre de l'avocat de la femme en date du 18 novembre 1977, transmettant les offres faites par l'intermédiaire du conseil de son époux, elle a été adressée au cours de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Sur la requête en divorce présentée par Madame X... le 14 décembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, par ordonnance de non-conciliation en date du 23 juin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mary Y

6137269ccd58014677427050

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Mary Y..., du chef de dissimulation frauduleuse à son conjoint de l'existence d'une procédure de divorce

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2105081_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

. / Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée, par une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f7

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Les époux étant séparés de fait, Mme Y... déposait le 12 avril 2013 une requête initiale en divorce devant le tribunal de première instance de Nouméa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Par jugement du 12 avril 2000, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a prononcé leur divorce à leurs torts partagés et condamné Guy X... à servir à Annick A...

Source officielle