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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00573_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les deux associés ont cédé leurs parts le 29 avril 2015 à la société Saravah Impressions mais M.

Source officielle

Page 67 sur 1828

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Journal officiel
Modifications diverses

Cyber Num-Impressions

SIREN 984687772Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Impressions Déco Réunion

SIREN 951605575Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SUBLIME IMPRESSION BRETAGNE

SIREN 952162295Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D IMPRESSION NUMERIQUE

SIREN 417646908Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LG IMPRESSION

SIREN 817820988Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

Voir →

CA

2e Chambre

6162b8cdefb73d2e55750e32

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

L'article 1 des du contrat conclu les 26 av et 27 juin 2005 stipule : '1.3 - Le choix des matériels et de leurs fonctionnalités, ainsi que la détermination du volume minimum forfaitaire d'impressions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101464

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

d'ensemble produite par la marque au regard de l'impression d'ensemble produite par la dénomination et sans tenir compte de leurs éléments distinctifs et dominants, a privé de base légale sa décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110532

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Dans la mesure où il était prévu dans l'encadré en bas de page du cahier des charges la création d'un module pour une impression de factures PDF facilitée mais que ce module n'a jamais été détaillé par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674405

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Absence - Concession d'un parc public de stationnement souterrain - Faible fréquentation

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00606

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; que le règlement, au sens de l'article 121-3 du code pénal, s'entend des actes des autorités administratives à caractère général et impersonnel

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Un dessin ou modèle est considéré comme présentant un caractère individuel si l'impression globale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère de celle que produit sur un tel utilisateur tout dessin

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb7127

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette machine ne répond pas aux attentes de mon entreprise en termes de qualité d'impression.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4ea

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

du 1er août 1905 prescrit au juge qui, comme l'alinéa 1er lui en confère le pouvoir, ordonne l'affichage de son jugement de fixer les caractères typographiques qui doivent être employés pour son impression

Source officielle
CC

soc

écembre 1991, qui les a déboutées de leur demande forméec/M. X

61372273cd580146773fd246

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Jacques, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Impressions Delayance, ...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403825_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le rapport établi le 17 avril 2024 par les services compétents mentionne que le fond d'impression est réalisé en impression par sublimation thermique et non offset.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519626_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence du marché public engagée par le ministre de l'intérieur ayant pour objet " la réalisation et l'impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause être fondée sur l'impression

Source officielle
CC

cr

6079a8919ba5988459c4df9c

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

PUNIES PAR LES ARTICLES 228 ET 230 DU CODE PENAL PEUVENT S'ENTENDRE NON SEULEMENT DES VOIES DE FAIT QUI ATTEIGNENT MATERIELLEMENT LA PERSONNE, MAIS AUSSI DE CELLES QUI SONT SEULEMENT DE NATURE A L'IMPRESSIONNER

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55500

Cassation

20 juin 1973

20 juin 1973

PEUT ETRE PRIVE DU BENEFICE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, ET QUE LE MANDATAIRE LEGAL DES DEUX SOCIETES AURAIT DECLARE A UN JOURNALISTE QUE LA SOCIETE " LA PRESSE DE FRANCE " AVAIT ETE CREEE POUR L'IMPRESSION

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00948

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le juge ajoute que l'officier du ministère public se prévaut d'une demande de relevé intégral le 1er juillet 2019 pour considérer que cette impression est un acte interruptif de la prescription. 9.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bbd

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL "Impressions formulaires continu", IFC, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00393

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les documents qu'il a produits au soutien de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires comportaient des incohérences et imprécisions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01016

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

textes susvisés et les droits de la défense ; "2°) alors qu'en l'absence de tout document transmis par la Slovaquie et de toute copie dûment traduite des textes applicables, et au regard de la totale imprécision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02278

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

précise, accessible et prévisible ; qu'en l'absence de décision de la Cour de cassation définissant la notion de pornographie, et d'accessibilité à toutes les décisions rendues par les juges du fond, l'imprécision

Source officielle