Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour mise en vente de denrées falsifiées ou toxiques et tromperie, l'a condamné à 15 500 euros

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur au profit de la société Burel a été volé puis falsifié

La société a assigné la banque en restitution des sommes prélevées au motif que ces ordres, qui comportaient une fausse signature et étaient accompagnés de factures falsifiées, avaient été établis en l'absence

réalité puiqu'indiquant un numéro minéralogique d'immatriculation qui n'était pas encore attribué ; que de plus, l'enquête de police devait établir que les registres de la société CMDT avaient été falsifiés

Au motif qu’à l’issue de son dernier stage auprès de à la clinique mutualiste de [Localité 16] du 24 octobre 2022 au 9 décembre 2022 elle a transmis un rapport de stage falsifié par rapport au bilan envoyé

The applicants introduced civil proceedings against the doctors for negligence and post-death misconduct for having falsified their son’s medical reports.

Par jugement du 12 octobre 2017, le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré Mme [K] coupable de faits de vols de 87 chèques, de falsifications et d'usage de chèques falsifiés au préjudice de son employeur

En effet, les fautes que nous vous reprochons sont les suivantes : - Falsification de votre chèque de salaire du mois de Novembre 2009 : Votre chèque relatif au salaire du mois de Novembre 2009 vous

*Sur la falsification de document Le 20 janvier 2015, Mme [R] [X] a ramené une note de frais relative à la formation d'un éducateur de l'Escale, dont la somme et la date ont été modifiées au stylo.

En l'espèce, l'employeur reproche au salarié d'avoir falsifié ses disques sur la période du mois d'avril 2011, en ajoutant au stylo un temps de travail non effectué. M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) expose avoir constaté que Mme [I] (l'assurée) avait volontairement falsifié et reproduit

financières de son client ; qu'il lui appartient notamment de s'assurer de l'exactitude des documents qui lui sont fournis ; qu'en l'espèce, ayant constaté que le prêt avait été accordé au vu d'éléments falsifiés

S'agissant du certificat de nationalité, le rapport fait état de traces de grattes au niveau de l'identité du père et conclut à l'existence d'un document falsifié.

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

L'article L. 232-10 du même code alors en vigueur dispose que " Il est interdit à toute personne : () 4° De falsifier tout élément du contrôle du dopage, ce qui inclut le fait : a) D'altérer des éléments

matérielle, des documents remis à la police, tout en constatant que ceux-ci avaient été réalisés pour la société Valerian par les entreprises Lafarge et Solen et que Lionel X... n'avait fait que les falsifier

du fournisseur, évidemment intéressé à ne pas user d'appellation risquant de susciter des obstacles à l'importation en France ; que le prévenu se prévaut vainement d'un défaut d'intérêt notable à falsifier

dans l'évocation du délit dont Rose Marie Y... se dit victime ; par ailleurs, l'expertise psychologique de cette dernière ne fait pas apparaître qu'elle ait pu imaginer les scènes qu'elle rapporte ou falsifier