constate que les articles incriminés visent " tous ceux qui, incarnant une quelconque autorité, ou ayant une quelconque activité dans le domaine sportif concerné, se trouvaient à Nagano ", se borne à faire

Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que la cour

[K] a également fait citer M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 2024), M.

dénoncés ne peuvent légalement comporter une poursuite, ou si, à les supposer démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; qu'en se prononçant, pour refuser d'informer sur les faits

incriminé, et indiquer le texte de loi applicable à la poursuite, a pour fonction de fixer définitivement l'objet de la poursuite afin que le prévenu puisse connaître les faits dont il aura exclusivement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

X..., embauché, en février 1990, par l'entreprise Rozière devenue la Société d'exploitation des établissements Rozière (SEER), a été licencié pour faute grave par lettre du 22 décembre 1995 ; que M.

citer des témoins dans le délai strict de 10 jours de la citation, dès lors qu'il n'en a fait citer aucun, les témoins entendus par les premiers juges ayant été cités par la partie civile ; " alors

Or il ne l’a pas fait. C’est sciemment qu’il a formulé des allégations incorrectes et diffamatoires à l’encontre de [I.P.], dans le but de porter atteinte à son honneur et à sa réputation.

X... a été engagé à compter du 14 avril 1993 par la société Dielco en qualité d'informaticien ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 17 mai 2002 ; que contestant son licenciement, il a saisi

ne peuvent être considérés comme étant l'imputation d'un fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et pouvant, sans difficulté, faire l'objet d'un débat sur la

Francis B... et des deux cent vingt autres parties civiles et les a condamnés chacun au paiement d'une amende de 1 000 euros, ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que le premier passage fait

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Guilloux en qualité de prothésiste dentaire depuis le 1er septembre 1986, a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute

l'objet d'une preuve, pas même par référence aux propos qui le suivent et que le tribunal a jugé diffamatoires, et s'avère bien injurieux, au sens de la loi de 1881 ; " alors que, lorsqu'un article

au sens des articles 29 et 32 de la loi du 6 juillet 1881 que des imputations de faits suffisamment précis susceptibles de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que, comme le soulignaient

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que par acte d'huissier du 9 novembre 1995, Claude X..., directeur de l'école primaire d'une commune, a fait