Y... les conclusions du rapport d'expertise de M. Z..., ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 28 avril 1982, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Après expertise, la société Allianz IARD a versé certaines sommes au syndicat des copropriétaires, qui se plaignait de la présence en hiver de stalactites sous les avancées de toiture. 6.

, de ne pas avoir contesté la mise en jeu de la garantie décennale pendant toute la durée de l'expertise, qui s'est achevée par le dépôt du rapport de l'expert le 30 novembre 2016, avant l'introduction

subsidiaire, Vu le rapport d'expertise médicale du Dr [R] en date du 21 octobre 2025, - ordonner un complément d'expertise ou une nouvelle expertise sur la condition de la restriction substantielle et

de s'octroyer un salaire auquel elle n'avait pas droit ; qu'en examinant les divers documents comptables de la société, les consorts X... ont constaté des irrégularités sur des bons de transports-expéditions

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° La désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° La notification

au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, DIT que lors de la première réunion d'expertise, l'expert devra, en concertation avec les parties,dresser un programme de ses investigations et

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 30 juin 1999, le tribunal de grande instance de Ouagadougou (Burkina Faso), la société française Delmas export

12, 2°, du code du travail et ayant confié l'exercice de cette mesure à la société Cateis, ayant son siège [...] , alors : « 1°/ qu'est un projet suffisamment important pour justifier le recours à expert

Z... et son assureur en référé aux fins de désignation d'un expert et au fond afin que les assignés soient, au vu du rapport d'expertise, déclarés responsables des malfaçons constatées ; qu'après dépôt

européen émis le 13 septembre 2006 pour l'engagement de poursuites des chefs de détournement de fonds, escroquerie professionnelle, infraction à la loi sur les sociétés anonymes ; "aux motifs que l'expert

Le 7 octobre 2023, la société Sextant expertise a adressé à la direction de l'UES un projet de lettre de mission estimant le coût prévisionnel de son intervention. 7.

deux expertises auxquelles a participé M.

; que les pièces du volumineux dossier annexé au rapport d'expertise sont restées pendant ce délai à leur disposition pour consultation ; que par ailleurs, Jean-Charles X... a consulté un sachant en

que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de la victime tendant au remboursement des frais de prothèses exposés ; "aux motifs que "le prix de cet appareil est très élevé ; qu'il ressort du rapport d'expertise

positionnement anormal du tourillon de l'arbre GV du réducteur résultant d'un lignage incorrect entre moteur et réducteur et l'existence de perturbations certaines dans le graissage du réducteur, l'expert

a condamné Philippe Y..., en deniers ou quittances, à payer à Serge X... la somme de 1 080 883,66 francs seulement ; "aux motifs que le taux de l'incapacité permanente partielle a été porté par l'expert

S..., architecte honoraire, expert en évaluation immobilière, était présent, en qualité de conseil technique des époux I..., à toutes les opérations d'expertise tant en 2011 qu'en 2015, au cours desquelles