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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

64549fd1eedb07d0f81863ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] [D], directeur associé Be Spa le 24 octobre 2018, que lors de l'expertise à laquelle a participé un expert pour BCF Inter (annexe n° 8 du rapport d'expertise), l'expert ayant dans ces conditions justement

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance conformément à l'article 235 du N.C.P.C. ; Disons que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00341_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que : - la procédure d'instruction de ses demandes de remboursement de crédit d'impôt innovation est irrégulière en raison du défaut de motivation du rapport d'expertise de la direction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c089985

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Mme [N] a obtenu, par ordonnance de référé du 20 janvier 2010, la désignation de M [K] en qualité d'expert. Les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société Axa France IARD.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88825

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Pour l'exposé des faits, la cour renvoie à son précédent arrêt du 25 octobre 2005 qui a sursis à statuer sur les demandes des parties et a ordonné une expertise confiée à madame B..., docteur en psychologie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1901417_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L'expert a rendu son rapport le 6 juin 2014.

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c416da

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

ET QUE CELLE-CI, SE PLAIGNANT DE MALFACONS, A FAIT DESIGNER UN EXPERT A...

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405206

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Y... a engagé, le 16 octobre 1991, une action en résolution de la vente pour vices cachés, à l'encontre de la société Automobiles Peugeot; qu'après dépôt du rapport d'expertise concluant à l'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203318_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Article 3 : L'expert déposera son rapport global en 2 exemplaires au greffe du tribunal administratif, dans les meilleurs délais. Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504650_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que l'expertise est utile Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Bureau Alpes contrôle, représentée par la Selarl Barre Le Gleut déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301544_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient qu'elle a été victime d'une agression physique de la part d'un résident de l'EHPAD qui s'est introduit dans sa chambre et lui a asséné de multiples coups armé d'un bougeoir ; une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302033_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

et protestations d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et de réserver les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305882_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

quant au bien-fondé de sa mise en cause, demande que la mesure d'expertise soit complétée son mémoire et que l'expert remette un pré-rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205881_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

, l'expert présentera aux parties une estimation des frais d'expertise à but indicatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203778_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401983_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402350_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f9c

Cassation

4 mai 1976

4 mai 1976

CETTE DEMANDE COMME TARDIVE, CAMBLONG A DEMANDE AU NOM DE SON X..., ALORS AGE DE 20 ANS, L'ATTRIBUTION DE LA TOTALITE DU DOMAINE ; ATTENDU QUE LA SAFER FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452c6

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

. ; qu'ayant constaté une consommation anormale d'huile par les deux moteurs de l'embarcation, les acquéreurs ont obtenu, par ordonnance de référé, la désignation d'un expert qui a constaté non seulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86042

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

ou est installé un centre permanent de vacances et de formation; qu'il y succède à l'association culturelle des amis de l'alliance des églises évangéliques indépendantes ; Attendu qu'il résulte de multiples

Source officielle

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