-X... étaient assurés régulièrement auprès de la MAAF et que la clause d'exclusion invoquée par la demanderesse leur était opposable, déclarant ainsi que l'arrêt était opposable à la MAAF ; "aux motifs

Y... et ordonné son expulsion, M.

L'expulsion d'un locataire commercial devenu occupant sans droit ni titre en vertu du jeu d'une clause résolutoire de plein droit peut être demandée au juge des référés en application des dispositions

une parcelle en nature de terre et de pieds-mères de vigne ; que, par déclaration du 27 juillet 2015, il a, après expertise judiciaire, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation et expulsion

V..., l'a débouté en conséquence de ses demandes, ordonné l'expulsion de M. V... des parcelles litigieuses dans un délai d'un mois de la notification de la décision, condamné M.

Sur Les époux [R] sollicitent le rejet des demandes de constat de résiliation du bail et d'expulsion de la société Vilogia en ce que cette dernière n'a pas respecté le délais de deux mois de saisine

[J] fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion et de le condamner à remettre les lieux en état sous astreinte ; Mais attendu qu'ayant relevé que ni le règlement de copropriété, ni l'état descriptif

[O] [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que la faculté de céder un bail rural était subordonnée à l

l'expiration du dernier bail, a assigné la bailleresse en revendication du statut des baux commerciaux ; Attendu que la société Rhin-Rhône Autos fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'ordonner son expulsion

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARBI X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 2 février 1993, qui, pour soustraction à l'exécution d'un arrêté d'expulsion

alors, selon le pourvoi, que même lorsqu'un occupant est sans droit ni titre, on ne peut, à peine de voie de fait, procéder à son expulsion qu'en vertu d'un titre exécutoire valable ; que tel n'était

alors selon le moyen, que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera exclusivement

Pour accorder au père un droit de visite s'exerçant exclusivement à l'amiable, l'arrêt retient que M.

indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive

fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, que la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire est à peine d'irrecevabilité qui doit être soulevée d'office, exclusive

X... fait grief à l'arrêt (Colmar, 26 janvier 1998) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que les fautes de l'un des conjoints peuvent enlever aux faits qu'il reproche

mandataire et indicateur d'affaires-, sans réfuter, par aucune constatation, le fait que cette activité était exercée sans obligation et sans sanction, et donc en toute indépendance, dans un cadre exclusif

ont violé les articles 1448 et 1465 du code de procédure civile, ensemble le principe compétence-compétence ; 2°/ que, quelle que la soit la configuration de l'instance, les parties ont la maîtrise exclusive