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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b4
22 janvier 2001
22 janvier 2001
La Cour, au vu des éléments communiqués à son examen, estime que le tribunal a fait une exacte évaluation du préjudice subi par F... en lui octroyant une somme de 10.000 D... à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b5
22 janvier 2001
22 janvier 2001
La Cour, au vu des éléments communiqués à son examen, estime que le tribunal a fait une exacte évaluation du préjudice subi par F... en lui octroyant une somme de 10.000 D... à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870dd
19 janvier 2005
19 janvier 2005
X... des dommages-intérêts dont le montant procède d'une exacte évaluation du préjudice subi. Sur les heures supplémentaires Attendu que pour prétendre au rejet des prétentions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ba
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Attendu que compte tenu de ces circonstances les premiers juges ont fait une exacte évaluation des préjudices moraux du père et des grands parents de la victime, que le jugement déféré sera donc confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc12
4 avril 2008
4 avril 2008
la copropriété ; Attendu qu'il convient de confirmer intégralement le jugement entrepris en ce qui concerne l'obligation de réparation du syndicat des copropriétaires et que le tribunal a très exactement
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
auraient été effectivement réalisés par les intimés alors que ceux-ci produisent des relevés d'heure précis et des plannings de tournage ; Considérant en conséquence que les premiers juges ont exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
26 avril 2016
La cour dispose d'éléments suffisants pour dire que le conseil de prud'hommes, dont la décision sur ce point sera confirmée, a très exactement évalué le montant de cette indemnité à la somme de 17.500,00
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89369
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Sur l'anéantissement définitif de la valeur économique de l'entreprise, la société appelante s'appuie sur une attestation de l'expert comptable -commissaire aux comptes qui a évalué sa valeur au 5 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
31 mars 2011
habituellement élevés ; Attendu que la situation de concubinage de Monsieur Z... augmente sa capacité contributive ; que si la pension alimentaire de 230 Euros par mois mise à sa charge pour Axel apparaît exactement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés sur trois ans était compris entre 5 et 10 %, l’expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer le coût d’arrachage et de replantation des parcelles concernées par la mesure d’arrachage intégral lorsque le taux d’arbres contaminés était compris entre 5 et 10 %, l’expert a recherché le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200055
14 janvier 2021
14 janvier 2021
copie de l'ordonnance et de la requête n'emportait aucune atteinte au principe de la contradiction, quand ces mêmes pièces contenaient, seules, la liste de mots-clés permettant de définir l'étendue exacte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200830
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[C] fait valoir qu'en l'absence de précision sur la composition exacte de la commission instituée par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, la Cour de cassation n'est pas mise en mesure de s'assurer qu'aucun
Source officiellecr
édure suivie notammentc/San José MARTIN
6137260fcd58014677422a67
6 octobre 1999
6 octobre 1999
16 novembre 1994 ; "au seul motif que la Cour constate que le premier juge a examiné chacune des demandes de Guy X... et y a apporté une réponse précise ; que le premier juge a également fait une exacte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100147
14 mars 2018
14 mars 2018
été à la fois caractérisé avec certitude et réellement subi ; qu'en l'espèce, il est établi que si la jument Quismy des Vaux avait été blessée initialement lors d'un déplacement en Suisse, l'étendue exacte
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ff3
6 septembre 2005
6 septembre 2005
485 et 593 du Code de procédure pénale, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et de la loi du 5 Juillet 1985 ; "en ce que la cour d'appel a confirmé la décision des premiers juges qui avaient évalué
Source officiellecr
édure suiviec/Ernest X
61372675cd58014677425b97
5 octobre 2004
5 octobre 2004
ans et demi) et de l'activité (manutentionnaire par interim) de Christophe Y... à la date de l'accident, des séquelles en résultant et des justifications produites la Cour possède les éléments pour évaluer
Source officiellecr
édure suiviec/Mme V
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02908
15 janvier 2020
15 janvier 2020
minimum à 978 921 euros », de sorte qu'il ne s'agissait là que « d'une partie du préjudice total subi par la CPAM du Rhône » ; qu'en jugeant pourtant que la CPAM avait chiffré et matérialisé très exactement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00140
10 février 2015
10 février 2015
La responsabilité de BNP PARIBAS ne saurait être engagée du fait de leur caractère incomplet ou inexact » (« Synthèse des approches d'évaluation », Rapport de mai 2000) ; Qu'il s'est agi de rapport d'évaluations
Source officiellePage 67 sur 2141