cours d'une durée identique ; 5°) d'enjoindre à la rectrice de procéder au versement du montant correspondant aux quatre-vingt minutes d'heures supplémentaires annuelles effectuées à tous les enseignants

séance d'éducation physique et sportive consacrée au jeu de l'épervier dans la cour de l'école élémentaire publique Patte d'Oie à Toulouse, alors qu'elle se trouvait sous la responsabilité de son enseignante

du premier degré pour la rentrée 2024-2025 dans le département, et a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école de la commune de Lenoncourt.

, telle l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 1243-8 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'indemnité de précarité, l'arrêt retient qu'en sa qualité d'enseignante

demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 1 010 euros et de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence de différents enseignants

demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 1 370 euros et de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'absence de différents enseignants

condamner l'Etat à verser à sa fille D la somme de 1 350 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants

condamner l'Etat à verser à son fils A la somme de 1 100 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants

condamner l'Etat à verser à sa fille C la somme de 1 280 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis du fait de l'absence de différents enseignants

services de l’Education Nationale des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande d’attribution d’une bonification de 800 points au titre du handicap pour le mouvement départemental des enseignants

Ces enseignants sont affectés selon les procédures réglementaires en fonction de leur aptitude à dispenser un enseignement adapté aux besoins des élèves français et étrangers concernés. / Les enseignants

X... et douze autres salariés, enseignant dans un établissement privé appartenant à la Fondation scolaire et culturelle ont saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnisation pour la perte de

: - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le requérant soutient qu'il serait l'objet de manoeuvres de la part d'enseignants

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la note n° 7963-81.12.04/A/ER du directeur de l'architecture, en date du 9 décembre 1981, ayant pour objet les obligations de service des enseignants

de la note de service relatives audit barème sont irrecevables ; Sur les conclusions dirigées contre le paragraphe 2.1.2. de la note de service du 29 octobre 1992, en tant qu'il réserve aux seuls enseignants

décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a rejeté sa demande tendant au retrait de la note de service du 17 décembre 1991, interdisant aux enseignants

préparatoires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant

du premier degré ", ainsi que la note de service du même jour relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, la note de service du même jour relative à la mobilité des personnels

Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la note de service du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 8 novembre 2002 relative à l'affectation des enseignants

, des chercheurs et des personnels assimilés. (...) / Au vu de son avis motivé, le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang