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(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1993 par le tribunal d'instance de Marseille (élection professionnelles), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Armand Thierry, alléguant qu'aucun accord préélectoral n'avait pu être conclu en vue des élections

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Crédit lyonnais fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 28 mars 2001) d'avoir dit que pour les élections

départ de la société en 1998, il a occupé les fonctions d'employé en travaux administratif, coefficient 285 niveau IV, 3e échelon ; que s'estimant discriminé en raison tant de ses origines que de son élection

La direction a pris acte le 28 janvier 2015 de l'absence de candidature au premier tour des élections prévu pour le 10 février 2015. 3.

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société Immochan France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elutions