C... et Mme E...) disposaient de bureaux, d'un téléphone ; que les dossiers saisis dans les locaux ont confirmé les travaux de tri de documentation et d'archivage, les agendas ont montré l'existence d'une

enquête se révélait complexe, qu’il fallait entendre les témoins à plusieurs reprises, que les enquêteurs avaient dû se déplacer pour procéder à l’audition des victimes et qu’il avait fallu analyser les documents

Son analyse repose sur des documents saisis lors d’une perquisition au centre régional de pharmacovigilance de Strasbourg, d’une saisie à l’Agence du médicament et de diverses personnalités entendues,

    Le parquet d’Istanbul relevait de plus que, selon les documents saisis, la troisième étape du plan d’opérations Balyoz portait notamment sur les modalités d’exécution du coup d’Etat militaire

l'enquête judiciaire concernant Mme [O] et consultés par l'administration fiscale suite aux droits de communication exercés les 15 et 31 octobre 2012 auprès de l'autorité judiciaire et sur les divers documents

    Le procureur de la République fonda ses accusations sur les documents saisis lors des perquisitions effectuées aux domiciles et lieux de travail du requérant et de ses coaccusés, sur des

juge des libertés et de la détention, doit s'attacher, sans être tenu de s'expliquer spécialement sur chacune des pièces versées au soutien de la demande ; QUE seule l'instruction et l'analyse des documents

SDHR a fait assigner en référé la société Leclo-Concept aux fins d'obtenir principalement la rétractation de l'ordonnance sur requête en date du 13 avril 2023, et la restitution de l'ensemble des documents

part il n'a pas usé du droit de se faire assister d'un conseil de son choix et d'autre part, en ce qu'il a été refusé à son père, en cette même qualité de représentant, de prendre connaissance des documents

Par requête en date du 1er septembre 2020, la SARL ACF a saisi le président du tribunal judiciaire d'Epinal d'une demande de désignation d'un huissier de justice afin de procéder à des recherches sur la

Par acte du 5 novembre 2012, les cinq sociétés requérantes ont saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce, afin de voir autoriser l'huissier de justice à leur communiquer les documents saisis dans

sans pouvoir vérifier leur régularité en l'absence au dossier des procès-verbaux de transport et de perquisition à l'origine de ces saisies ; qu'en écartant la nullité des procès-verbaux de saisies aux

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages

La saisie de documents au format informatique s'est opérée par copie, la société [U] n'a pas été dessaisie des originaux.

Nicolas X... demande à la cour d'écarter des débats le procès-verbal dressé le9mars 2018 par Maître A..., huissier de justice, portant constat et saisie de documents au sein delasociété UPTO France sur

Par décision du 6 juillet 2021, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Occitanie a homologué ce document.

Les agents ainsi désignés ont procédé à la visite des lieux situés [Adresse 3] le 29 septembre 2022 et à la saisie d'un certain nombre de documents.

FUTURES et FINANCE 2000 de leur demande de rétractation de celle du 6 octobre 2011, -ordonné à l'huissier qui avait été désigné de restituer aux parties auprès desquelles elle les avait obtenus les documents