l'instruction de la cour d'appel de PARIS, troisième section, en date du 12 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Yazid Y... et Eric Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, recel, diffusion

SAFIRAUTO Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 388 906 869 (CHAMBERY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SARL 74 DIFFUSION

X... et Y... ont confié des sommes d'argent à la société Clément diffusion internationale (la société) pour les faire fructifier ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société, MM.

[E] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS XTREM DIFFUSION [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

X..., Mlle Y... et la société IDF diffusion, invoquant des fautes de gestion commises par Mlle Z... et par M.

que le prévenu est le gérant de fait et le référant juridique de l'entreprise ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude X..., employé de la société Animal Diffusion

rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Guérande Diffusion

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure qu'à la suite de la diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dasse diffusion, dont le siège

mai 1991), que les époux X... et les époux A... sont propriétaires de fonds contigus ; que les époux X... ont demandé la démolition d'un mur de soutènement construit par les époux A... sur la ligne divisoire

Jacques X..., exerçant sous l'enseigne "JZ Diffusion", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la Banque commerciale

, pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

.., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

, pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

, pharmacienne, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

.., pharmacien, a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

..., pharmacien, a conclu avec la société Etoile tlématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion

pharmaciens, ont conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel adapté, au réseau télématique de cette société en vue de la diffusion