[J] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement, = A titre préliminaire, sur la validité de l'appel incident de l'intimée et sur la demande d'irrecevabilité de la nouvelle demande relative

Par un jugement n°2003000 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. C...

rendu le 9 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

la cour d'appel, l'arrêt attaqué a constaté les multiples mutations effectives du salarié; qu'il était aussi constant que M.

Ils soutiennent que leur appel est recevable aux motifs que la décision entreprise ne statue pas uniquement sur une demande de vérification de créance, qu'ils ont formé devant le premier juge d'autres

fonction en bureau et la suppression de sa ligne téléphonique fixe, contrairement à ses autres collègues chefs de secteur, - des sollicitations pressantes de la direction lui imposant de répondre à de multiples

conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de salaires sur la base du coefficient 880 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Gaston Y... des chefs de subornation

S’agissant des dommages et intérêts pour « le préjudice subi », il tendent à indemniser le préjudice « résultant des tracasseries causées par leur inaction volontaire » soit les multiples demandes réalisées

demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

En l'espèce, Mme B ne demande pas l'annulation de la dernière décision la plaçant en disponibilité d'office, une telle demande serait d'ailleurs entachée de forclusion, mais l'annulation de la décision

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [P] [J] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

et qu'au surplus, ses demandes n'ont pas été portées à la connaissance de M.

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

[U] a adressé au directeur par courriel une demande de prime. Le directeur étant absent, Mme [L] a demandé à M. [U] d'attendre son retour fin août pour obtenir une réponse à cette demande.

violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande