alors que, selon le pourvoi, la procédure devant la cour d'appel en matière sociale est orale et que le comité d'entreprise avait justement fait observer lors des débats que la cour d'appel avait connaissance

X... avait, en toute connaissance de cause et sans avoir subi la moindre pression, démissionné de son emploi, la cour d'appel a méconnu à la fois la théorie générale du vice du consentement et les dispositions

Y... a été portée par ce dernier à la connaissance de l'administration, la cour d'appel a considéré que le délai de prescription ne court contre l'administration que si le contribuable a l'obligation de

applicable au tribunal de police par l'article 535 du même code, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, après avoir constaté l'identité du prévenu et lui avoir donné connaissance

cette opposition alors, selon le moyen, que, d'une part, l'acquiescement implicite au jugement doit être certain, ce qui suppose nécessairement que la partie à laquelle on l'oppose ait pu avoir connaissance

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses exceptions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est au moment de l'acquisition de la lettre de change qu'il doit être recherché si le tiers porteur avait connaissance

communiquées au demandeur qui doit avoir la possibilité d'y répondre; qu'en conséquence, si le juge-taxateur n'est pas tenu de convoquer toutes les parties à une audience, il se doit de porter à la connaissance

par le cessionnaire des clauses du contrat cédé était nécessaire pour que se réalisât l'indivisibilité décrite ci-dessus, l'arrêt attaqué, en ne recherchant pas si cette connaissance, explicitée par les

syndical CGT, au sein de la société Cosmas, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal a retenu que l'employeur ne reconnaissait pas avoir reçu la lettre de désignation et qu'il en aurait eu connaissance

responsabilité délictuelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1993) d'avoir débouté la société de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient à un gestionnaire qui a connaissance

société Morin Industrie fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une mise en demeure doit permettre à son destinataire d'avoir connaissance

Morin Industrie fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 18 novembre 1992), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une mise en demeure doit permettre à son destinataire d'avoir connaissance

communauté européenne, s'il n'est pas titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, doit subir, pour pouvoir s'inscrire à un barreau français, les épreuves d'un examen de contrôle des connaissances

26 septembre 1991, alors, selon le pourvoi, qu'à défaut d'ordre écrit, l'absence de protestation du client, même non commerçant, à l'exécution par sa banque d'opérations de virement dont il a eu connaissance

grief à l'arrêt d'avoir refusé de réduire le montant de l'indemnité due par l'ONC alors, selon le moyen, que, d'une part, il suffit, pour que l'indemnité soit réduite, que la victime ait procédé en connaissance

moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que le tiré fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la mauvaise foi du tiers porteur peut être déduite de la connaissance

du risque en résultant ; qu'en se bornant, par motifs propres et adoptés, à déduire le préjudice de la connaissance du risque par le salarié, la cour d'appel, qui n'a relevé aucun élément personnel et

l'acte qu'il dresse, ne peut se prévaloir de l'éventuelle mauvaise foi de son client pour ne pas avoir attiré son attention sur une information dont l'officier ministériel avait personnellement connaissance