Codes de loi français

Article L214-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

une qualification du dispositif en opération de titrisation au sens du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

LEGIARTI000048164216

dénomination sociale, le nom commercial, le type d'opérations de banque pour lesquelles un établissement de crédit ou une société de financement a été agréé, la composition du collège des associés dans une société en nom collectif, l'identité du ou des commandités

Article Annexe VIII

Le fil utilisé est un fil simple. Son épaisseur n'excède pas 4 mm. – insertion de la fenêtre dans la nappe de filet à mailles losanges. Il est permis de faire courir une ralingue le long des quatre côtés de la fenêtre.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

b, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, au titre de : 1° (Abrogé) 2° l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple

Article 31

virements bancaires, avec l'indication de la référence du virement bancaire et des factures concernées par ce dernier ; -les retours d'information sur les factures sont regroupés par date comptable et référence de virement, ce qui permet de lister simplement

Article Annexe

Réaliser des calculs simples de résistance des matériaux. Réaliser des dessins d'ensembles mécaniques. Rédiger des nomenclatures d'ensembles mécaniques. Réaliser la cotation fonctionnelle d'ensembles mécaniques. 3.

Article 34

Le fichier immobilier sur lequel la formalité aurait été immédiatement répertoriée si le dépôt avait été régulier est simplement annoté de la date et du numéro de classement du document déposé, avec la mention " formalité en attente ".

Article 223 a-II-2/22-1

Des plans simples comportant l'indication Vous êtes ici et signalant les échappées par des flèches orientées doivent être affichés en évidence à l'intérieur de chaque cabine, sur la porte et dans les locaux de réunion.

Article Annexe III

Ainsi sont notamment considérés comme bâtiments non climatisés : - les bâtiments sans équipement d'émission de froid ; - les bâtiments rafraîchis par simple accroissement du débit d'air neuf au-delà des besoins d'hygiène ou par évaporation de l'eau ;

Article Annexe IV

Pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 13,70 m de hauteur, la stabilité au feu de la structure est au moins R 60.” n'est pas applicable aux entrepôts dotés d'un système d'extinction automatique d'incendie. 5 Aux phrases : “Chaque écran

Article PS 13

Les portes ou dispositifs de franchissement à l'usage des piétons pour sortir du parc de stationnement sont ouvrables par une seule manœuvre simple depuis l'intérieur du parc.

Article 67-16-5

Le dispositif se compose d'une roue, simple ou double face, en position verticale, de postes de jeu électroniques connectés où les joueurs disposent leur mise et d'un buzzer.

Article Annexe I

Chacune des parties devra être dactylographiée en Arial 11, interligne simple, sur papier de format 21 × 29,7 cm et être ainsi présentée : A son dossier le candidat joint, sur support papier, un ou deux exemples de documents ou de travaux, réalisés dans

Article 13

Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions, la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.

Article 7

On distinguera également les avis à caractère de prévision ("avis de prévision de crue") des avis à simple caractère d'observation ("avis d'observation de crue") qui ne portent que sur des constatations de fait. Etats de vigilance.

LEGIARTI000030665157

Vote Au sein de chacune des instances concernées, le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité simple des suffrages exprimés au troisième tour (les bulletins blancs et nuls n'étant pas pris

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

L'accès aux données et documents tenus à la disposition de la direction générale des finances publiques est autorisé aux fonctionnaires titulaires des corps de catégorie A ou B de cette direction, qui, sur simple demande, peuvent consulter et prendre

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

est interrompu par tous actes comportant reconnaissance de la part des débiteurs et par tous actes interruptifs de la prescription ; 4° Le titre de recettes individuel ou un extrait du titre de recettes collectif est adressé aux redevables sous pli simple

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

- Troubles légers 10 - Troubles moyens 30 à 50 - Troubles graves 50 à 70 Fistules anales : - Fistule intrasphinctérienne sous-cutanée 5 - Fistule trans ou extrasphinctérienne à trajet simple avec incident évolutif mineur et rare 10 à 15 - Fistule